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un prix modique , parce qu'il en débitera plus d'exemplaires. » 

 MM. Bourgnon de Layre et Béranger demandent que la 



question soit recommandée au gouvernement , au Congrès 



prochain , et à toutes les personnes qui s'occupent de législation 



et de littérature. 



Cette proposition est adoptée. 



SÉANCE DU MARDI 16 SEPTEMBRE 1834. 

 Présidence de M. Boncenne. 



La première proposition , par M. Deloynes , avocat , pour multiplier 

 les banques d'épargne, est adoptée. 



Deuxième proposition. Le Congrès exprime le vœu que l'art. 155 du 

 Code d'instruction criminelle , qui prescrit aux greffiers des tribunaux 

 de simple police de tenir note des dépositions orales des témoins , et 

 que l'art. 189 du même Code rend applicable aux tribunaux de police 

 correctionnelle , soit modifié en ce sens que les présidens des tribunaux 

 correctionnels soient tenus de dicter eux-mêmes aux greffiers les dé- 

 positions des témoins dans toutes les affaires susceptibles d'appel. 



La discussion à laquelle prennent part MM. Pontois, André, 

 Bourgnon de Layre, IN au de la Sauvagère , Garnier, signale 

 les inconvéniens graves qui résultent fréquemment du mode 

 prescrit par les articles précités; et, d'un autre côté, les diffi- 

 cultés en raison de la multiplicité des affaires et du grand 

 nombre des témoins, de pratiquer le moyen présenté par la 

 proposition. — Le renvoi au prochain Congrès est adopté. 



Troisième proposition. Le Congrès émet le vœu que le gouvernement 

 présente le plus tôt possible aux chambres une loi abrogative de la loi 

 du 3 septembre 1807, sur la fixation de l'intérêt de l'argent. 



Cette proposition n'est pas admise. 



Le bureau de la section d'agriculture vient siéger par suite 

 du renvoi de la question sur les chemins vicinaux, dont la 

 sixième section avait été également saisie. M. le général Du- 

 bourg fait le rapport sur les bases proposées par la commis- 

 sion (i). 



(i) Voir à la section d'agriculture, p. 92 et suiv. 



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