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 La sixième section reprend la suite de ses travaux. 



Le Congrès émet le vœu que l'article de la loi du 28 avril 1816 , qui 

 fait des charges de notaires , avoués et autres officiers ministériels, une 

 propriété mobilière , transmissible moyennant un prix , soit abrogé , 

 sauf à déterminer des mesures transitoires pour ménager les droits ac- 

 quis sous l'empire de la loi abrogée. 



Le renvoi au prochain Congrès est prononcé par la section, 

 qui n'entend rien préjuger sur le fond de cette proposition. 



M. Jullien présente une proposition qui est écartée par l'ordre 

 du jour. Elle est ainsi conçue : 



Inviter les amis du bien public , dans les chefs-lieux de département 

 et dans les grandes villes, à former , de concert avec les autorités mu- 

 nicipales de chaque localité, des sociétés d'édilité et de salubrité, qui 

 auront un conseil central destiné à s'occuper des mesures concernant 

 l'assainissement et l'embellissement des villes , le bon entretien et la 

 libre circulation de la voie publique , et surtout l'extinction progressive 

 de la mendicité. 



L'amélioration du régime pénitentiaire est à l'ordre du jour. 



M. Nicias Gaillard, chargé d'examiner plusieurs mémoires 

 adressés au Congrès sur cette question , a la parole : 



«< Messieurs , vous m'avez chargé de vous rendre compte 

 d'un mémoire adressé au Congrès par M. Henri Richelot, de 

 Nantes , mémoire qui a pour titre : De la nécessité d'une ré- 

 forme du syslème pénitentiaire fondée sur une nouvelle science 

 de Phomme. 



» Ce mémoire contient , à côté de quelques idées vraies et 

 convenablement exprimées , des doctrines dangereuses qui se- 

 raient de nature à compromettre la cause que défend l'auteur, 

 si cette cause ne pouvait pas être autrement défendue. 



» S'il était vrai que pour réformer la théorie des lois pé- 

 nales il fallût déclarer la guerre au christianisme , et sacrifier, 

 en allant bien plus loin encore , le grand principe de la liberté 

 humaine , la cause de la réforme serait une cause désespérée. 

 Il n'en est pas ainsi. On peut chercher à adoucir les lois sans 

 attaquer une religion qui les a , la première , adoucies ainsi 

 que les mœurs ; et rien n'est moins contraire aux doctrines 



