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timation par mariage subséquent , non admise dans la législation 

 anglaise P 



M. N. Gaillard. « Il me semble qu'aucune objection ne 

 peut s'élever contre la légitimation par mariage subséquent 

 admise par nos lois. Aussi n'est-ce point à elle que s'adressent 

 les reproches des jurisconsultes anglais, mais bien à la légiti- 

 mation telle qu'elle était établie par le droit romain et par le 

 droit canonique. D'après ces lois, on pouvait légitimer un 

 enfant naturel long-temps après le mariage, ce qui donnait 

 lieu à des abus que signale Blakstone. La sagesse de nos mo- 

 dernes législateurs a purgé l'institution des abus auxquels elle 

 pouvait donner lieu ; il ne nous reste que le bien qu'elle peut 

 produire. » 



A l'appui de son opinion , M. Gaillard dépose le mémoire 

 suivant, rédigé par lui. 



Après avoir fait l'histoire de la légitimation par mariage 

 subséquent chez les Romains , et reconnu, avec Boehmer (i), 

 que cette institution ne fut point introduite dans l'intérêt des 

 enfans (2) , mais dans un intérêt d'ordre public et pour abolir 

 indirectement le concubinat (3) , l'auteur du mémoire continue 

 ainsi : 



(1) Dissertation de legitimatione ex damnato coitu natorum. 



(s) En effet, les enfans naturels ( liberi nalurales), c'est-à-dire les enfans ne's d'une 

 concubine ( ex concubinatu ) , n'étaient point confondus avec les enfans nés d'un com- 

 merce passager ( spurii ). Le concubinat était un véritable mariage autorisé par les 

 lois. Comme le mariage légitime , il était contracté pour toute la vie : individuam 

 vitœ consuetudinem continens. Seulement la femme n'avait pas, dans cette union le 

 titre dejusta uxor , et les enfans qui en naissaient n'avaient pas les droits de famille. 

 Du reste, ils n'étaient entachés d'aucune note d'infamie, et, sous plusieurs rapports , 

 leur condition était meilleure que celle des enfans légitimes, justi liberi. ( Boehmer, 

 no vi. Pothier, Contrat de Mariage, no 7.) 



Ainsi ils étaient sui furis, tandis que les enfans légitimes étaient alieni juris. Soumis 

 à la puissance paternelle dont les droits allaient jusqu'à mettre en gage, vendre et 

 même tuer le fils de famille ; ne gagnant rien pour lui-même et n'acquérant que pour 

 son père qui pouvait disposer , selon son caprice , des choses qui lui étaient ainsi 

 acquises, et qui, à sa mort, les laissait également à tous ses enfans, in communem 

 hœreditatem; celui qui était né ex juslis nuptiis n'avait pour dédommagement que le 

 droit de succession, droit dont l'enfant naturel lui-même n'était pas toujours privé, 

 puisque son père pouvait, jure -veleri , l'instituer héritier dans son testament. La légi- 

 timation était donc, dans la réalité, plus avantageuse aux pères qu'aux enfans. 

 (Boehmer, no vu.) 



(3) Aussi les constitutions des empereurs ne permettaient-elles de légitimer que les 



