( 376 ) 



« Telle était la légitimation romaine. On voit qu'elle ne 

 s'appliquait pas aux enfans nés d'une union illégitime, mais 

 seulement à ceux qui devaient le jour à un mariage reconnu 

 par la loi , quoique moins solennel que les justes noces , et qui 

 ne différait guère d'elles que par l'intention : Concubinam ex 

 sold animi elestinationc itislimari oportel. L. ^ , iS. de Concubi- 

 natu. (Potliier, Contrat de Mariage, n° 9; d'Aguesseau , Dis- 

 sertation sur les Bâtards , tom. 6 , pag. 535. ) 



» Cette légitimation cessa d'être en usage avec le concubinat 

 qui , interdit d'abord aux personnes mariées par Constantin , 

 fut prohibé généralement par la Novelle gi de l'empereur 

 Léon-le-Philosophe. ( D'Aguesseau , loc. cit. ) 



» Le droit canonique ne pouvait établir une différence en 

 faveur d'un commerce qui ne se recommandait que par la con- 

 tinuité des désordres. Il conserva la légitimation par mariage 

 subséquent ; mais , par un changement que commandait l'a- 

 bolition du concubinat , tous les enfans nés hors mariage pu- 

 rent être légitimés ; aussi bien ceux qui étaient nés d'un 

 commerce passager avec une prostituée ( meretrix ) que ceux 

 qui devaient le jour à une union illégitime plus durable. 

 C'est cette légitimation que notre ancien droit français avait 

 empruntée au droit canonique. Notre nouveau Code ( art. 23 1 ) 

 l'a conservée en la modifiant. 



» Elle a toujours été considérée comme favorable aux 

 bonnes mœurs. C'est pour ce motif, et non point à cause de 

 l'autorité des décrétâtes en elles-mêmes, que nos pères l'avaient 

 admise (r). 



» Aucune réclamation ne s'éleva , au Conseil d'état , contre 

 la proposition de maintenir la légitimation par mariage sub- 

 séquent. On discuta quelques articles accessoires ; mais le 



enfans naturels nés au moment où elles étaient promulguées, et non point ceux qui 

 viendraient à naître par la suite , de peur d'encourager le concubinage qu'elles voulaient 

 détruire. 



(1) Les décrétales, dit Pothier, Contrat de Mariage, n» 4<2, n'ont aucune autorité 

 en France, surtout sur une matière telle que la légitimation des enfans qui tient à 

 l'ordre politique, et n'est, en aucune manière, de la competenee de la puissance ec- 

 clésiastique: mais l'équité et la faveur que ces principes renferment nous les ont f.iit 

 adopter. 



