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principe ne souffrit aucune contestation et fut de suite admis. 



» On connaissait bien cependant les dispositions des lois 

 anglaises sur ce point. « Les lois anglaises , disait M. Por- 

 » talis ( Disc, prélimin. du projet de Code civil , pag. xxxv ) , 

 » n'admettent point la légitimation par mariage subséquent ; 

 » elles regardent cette sorte de légitimation comme capable 

 y de favoriser la licence des mœurs et de troubler l'ordre des 

 » familles. En France , on a plus cousulté l'équité naturelle 

 n qui parlait en faveur des enfans , que cette raison d'état qui 



» sacrifie tout à l'intérêt de la société générale Nous 



» n'avons pas cru devoir changer cette disposition que l'é- 

 » quité de nos pères semble nous avoir recommandée , mais 

 » nous avons rappelé les précautions qui l'empêchent de de- 

 » venir dangereuse. » 



» Au nombre de ces précautions , la commission plaçait 

 la disposition qui ne permet la légitimation qu'à l'égard des 

 enfans reconnus avant le mariage ou par l'acte même du ma- 

 riage : disposition sage qui remédie aux inconvéniens que la 

 légitimation avait dans l'ancien droit français, où la reconnais- 

 sance pouvant être faite aussi bien depuis qu'avant le ma- 

 riage, et la recherche de la paternité étant permise, les familles 

 restaient dans une continuelle incertitude , et pouvaient être 

 incessamment agitées par des réclamations scandaleuses, de 

 nature à compromettre l'honneur des femmes , la paix des 

 ménages , la fortune des citoyens et la tranquillité de la société. 

 ( Disc, prélim. , p. xxxv. Discussion au Conseil d'état du cha- 

 pitre de la légitimation. Rapport de Duveyrier , p. 106. ) 



» La légitimation , utile autrefois , a-t-elle cessé de l'être ? 

 Doit-on , dans l'état actuel de nos mœurs , préférer la légis- 

 lation anglaise qui la repousse à la législation française qui 

 l'admet?.... 



» Il faut d'abord reconnaître que, dans la plupart (i) des 

 Etats modernes, la légimation par mariage subséquent a un 



(t) Le concubinat paraît s'être conservé en Allemagne sous le nom de mariage de la 

 main gauche ou de mariage ad marganiticttm donationem. Voir Merlin, Réperl., » 

 c« mot. 



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