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soit rejetée. La question relative aux mariages des beaux-frères 

 avec leurs belles-sœurs , des oncles avec leurs nièces, a été di- 

 versement résolue par les législations qui nous ont précédés . 

 Autorisés au siècle de Metellus et de Brutus , ils cessèrent de 

 l'être ensuite , puisque Claude fui obligé de faire porter un 

 sénatus-consulte pour épouser Agrippine. Théodose abrogea le 

 sénatus-consulte ; mais l'empereur Bazile autorisa de nouveau 

 ces mariages , qui , plus tard , furent encore défendus par 

 Anastase. 



» Si notre Code civil, tout en les prohibant, a donné au gou- 

 vernement le droit de les permettre pour des causes graves , 

 entre les oncles et les nièces , et si la loi du 16 avril 1882 lui 

 a aussi conféré celui de lever , pour les mêmes motifs , les 

 prohibitions de l'article 162 , il ne faut pas en conclure qu'il y 

 ait désaccord entre ces dispositions législatives et celles de l'ar- 

 ticle 33 1 , d'après lesquelles les enfans incestueux ne peuvent 

 être légitimés par mariage subséquent. Jamais on n'a mis sur 

 la même ligne les enfans naturels et les enfans incestueux. La 

 faveur accordée aux uns ne doit pas s'étendre aux autres ; ce 

 serait porter une atteinte grave à la morale que de donner à 

 ceux qui ont un commerce incestueux, l'espoir de légitimer un 

 jour les fruits de cette cohabitation criminelle. Aussi n'y a-t-il 

 lacune sur ce point ni dans le Code civil, ni dans la loi de i832. 

 Si, sous l'empire de ces lois, le mariage subséquent ne légitime 

 pas les enfans incestueux , c'est que le législateur ne l'a pas 

 voulu , et il a eu raison de ne pas le vouloir. Lisez la circulaire 

 rédigée par le garde des sceaux pour la mise à exécution de la 

 loi de i832, vous y verrez que, dans l'esprit de cette loi , il ne 

 faut pas invoquer comme un titre l'existence antérieure d'un 

 commerce scandaleux , et que la faveur accordée à de pa- 

 reils motifs serait un encouragement donné à la corruption 

 des mœurs. Les causes graves qui doivent faire accorder des 

 dispenses, sont, par exemple, l'intérêt des enfans légitimes 

 d'un premier mariage , qui retrouveraient dans un oncle ou un 

 beau-frère la protection d'un père , dans une tante ou une 

 belle-sœur les soins d'une mère , ou bien encore la nécessité 



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