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ment de la petite propriété , en rendant plus difficiles et plus 

 rares les ventes en détail. Il attaque , à ce sujet , ce qu'a dit 

 M. le docteur Guépin. 



M. le docteur Guépin répond que son système a été mal 

 compris et rendu par ceux qui l'ont attaqué. 



La proposition relative à l'encouragement à donner aux 

 baux à long terme, telle qu'elle a été admise par la 2" section, 

 après un léger débat sur la position de la question, est mise 

 aux voix et adoptée. 



M. le président Barbault de la Motte, vice-président de la 

 2 e section, rappelle qu'on a demandé une diminution du droit 

 d'enregistrement pour les baux à long terme , et il croit que 

 c'est en effet le moyen de les encourager. 



M. Mangon de la Lande ( directeur de l'enregistrement pour 

 le département de la Vienne ) . « On a réduit le tarif de l'en- 

 registrement des baux à un taux très-bas. On croyait que , dans 

 cette position de eboses , il y aurait eu plus de baux enregis- 

 trés. Il en a été tout autrement. » 



L'ordre du jour, demandé sur cette dernière proposition, 

 est mis aux voix et adopté. 



M. le président Barbault indique une autre proposition ad- 

 ditionnelle à celle des baux à long terme. Il s'agit de baux de 

 vingt-un ans, avec augmentation de prix au bout d'une première 

 période de sept ans et d'une seconde de quatorze ans. 



Un membre trouve de l'inconvénient dans ce mode. 



M. le conseiller Lelong fils croit que la clause d'augmentation 

 progressive , augmentation fixée dès le commencement du 

 bail , sera également favorable au propriétaire et au fermier ; 

 il conclut , par suite, à l'adoption de la proposition. 



M. le général Dubourg. « Il suffit de poser la résolution 

 relative aux longs baux , sans en examiner les clauses , qu'il 

 faut laisser à débattre entre les propriétaires et les fermiers. » 



M. Cardin. « Il existe en Basse-Bretagne un usage, je veux 

 parler de celui relatif aux domaines congéables. Cet usage se 

 rapproebe] assez du mode de baux qu'on voudrait faire pré- 

 valoir. Il faudrait donc peut-être admettre cette législation. 



