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 vincial de Douai et admise par la i rc section. Elle est ainsi 



conçue 



Le Congrès scientifique de France invite le gouvernement à imposer 

 aux exploitans de houillères, comme condition de leur concession, 

 l'obligation de recueillir avec un soin spécial , et de communiquer les 

 résultats de leurs travaux et de leurs sondages, en tout ce qui peut 

 concourir à la connaissance plus parfaite des gisemens de houille et du 

 terrain carbonifère en général. 



M. de laFontenelle fait observer que les exploitans de mines 

 de houille sont dans l'habitude de communiquer aux ingé- 

 nieurs des mines et aux élèves des mines qui voyagent pour 

 leur instruction , les renseignemens dont il est question dans 

 la proposition. Il assure qu'on agit ainsi pour les houillères de la 

 Vendée, dont il est l'un des concessionnaires. Néanmoins il ne 

 s'oppose point à ce que le Congrès prenne une résolution à ce 

 sujet. 



La proposition mise aux voix est adoptée. 



M. le président fait connaître une résolution prise par la 

 deuxième section , après avoir décidé deux questions dont elle 

 est la conséquence. Voici le texte du renvoi à l'assemblée 

 générale : 



Première question. Le sel est-il un amendement utile pour la terre ? 

 Oui. 



Deuxième question. L'emploi du sel est-il utile pour la nourriture des 

 bestiaux ? Oui. 



Le gouvernement est invité à mettre , exempte d'impôts , une cer- 

 taine quantité de sel à la disposition des sociétés et comices agricoles, 

 pour faire des expériences comparatives sur l'emploi de cette substance 

 comme amendement. 



M. Nau de la Sauvagère, au nom de la deuxième section , 

 fait le rapport suivant : 



Votre section d'agriculture , industrie et commerce , avait à exami- 

 ner la question suivante : 



« Quelle est l'influence de l'impôt sur le sel , relativement à l'emploi 

 » de cette substance , soit comme amendement pour les terres , soit 

 » comme destinée à faire partie de la nourriture des bestiaux ? » 



Cette question a déjà été agitée hors du Congrès; elle a trait à l'amé- 

 lioration de l'agriculture ; elle est donc d'un intérêt général. 



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