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tion, et indique un fait qui, au premier aperçu, parait assez 

 extraordinaire. A Vichy, les bestiaux qu'on a mené abreuver 

 aux sources salées, ne veulent plus ensuite boire d'eau' douce. 



La proposition mise aux voix est adoptée, après quelques 

 explications données par M. Babault de Chaumont. 



M. Béra pense qu'il faudrait mettre aussi aux voix les ques- 

 tions qui précèdent la proposition. 



M. de Caumont , président , répond que le compte rendu 

 des travaux du Congrès expliquera suffisamment quel a été 

 l'esprit de la détermination prise. 



M. Boncenne répond plus positivement à la réclamation de 

 M. Béra, en disant que la question décidée a pour considérant 

 nécessaire la reconnaissance de ce point important que le sel 

 est utile pour la nourriture des bestiaux. 



M. Nau de la Sauvagère parle dans le même sens. 



Cette discussion n'a pas d'autre suite. 



On passe à la lecture d'une proposition de M. Abel Pervin- 

 quière , adoptée par la sixième section et renvoyée par elle à 

 l'assemblée ; elle est ainsi conçue : 



Inviter M. le garde des sceaux à enjoindre, par l'entremise des pro- 

 cureurs généraux , à tous les juges de paix du royaume , de rechercher 

 dans les différentes communes de leurs cantons, au moyen d'enquêtes 

 ou autrement, les usages locaux auxquels le Code civil se réfère. 



Les juges de paix, pour constater les usages ruraux, appelleront les 

 hommes employés habituellement comme experts dans leur canton , 

 et , pour les cas rédhihitoires, ils auront recours aux artistes vétérinaires, 

 aussi de leur canton. 



Les procès-verbaux des juges de paix de chaque ressort de Cour 

 royale , ainsi que copie certifiée des documens écrits qu'ils pourraient 

 recueillir, seraient renvoyés à une commission composée de cinq juris- 

 consultes, choisis dans la ville où siège la Cour, pour mettre les ma- 

 tériaux en ordre et dresser un tableau fidèle des usages constatés. 



Ces tableaux, ainsi dressés, seraient ensuite résumés en un seul et 

 même volume , et imprimés aux frais du gouvernement. 



M . de la Fontenelle fait connaître qu'il a indiqué à l'Asso- 

 ciation Normande , l'année dernière , l'importance d'Un pareil 

 travail , et qu'il l'a entrepris , depuis plusieurs années , pour 



