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La proposition , mise aux voix , est adoptée. 



Il est ensuite fait lecture d'une rédaction qu'on croit d'abord 

 être une proposition de M. de Givenchy à reporter à l'as- 

 semblée générale , et ayant pour but de flétrir , dans l'opinion 

 publique, l'avidité des démolisseurs qui ont privé la France 

 de ses plus beaux monumens ; mais après quelques obser- 

 vations de MM . Foucart et Nicias Gaillard , et la déclaration 

 de M. de Givenchy que cette rédaction n'était destinée qu'à 

 être portée au procès-verbal de la quatrième section , sans 

 faire le sujet d'une proposition , la discussion , sur ce point , 

 n'a pas d'autre suite. 



Vient une proposition de M. Foucart , adoptée et renvoyée 

 à l'assemblée par la quatrième section . 



Le Congrès supplie le gouvernement de faire rechercher et acheter 

 à l'amiable les monumens importans pour l'art et pour l'histoire qui 

 sont entre les mains des particuliers. 



Il est supplié, également, d'ordonner qu'aucune réparation ne 

 puisse être faite aux monumens antiques , appartenant , soit à l'Etat , 

 soit aux départemens , soit aux communes , soit aux particuliers ; 

 qu'aucune destination nouvelle ne puisse leur être donnée , qu'aucun 

 d'eux ne puisse être détruit, sans que les ministres dans le département 

 desquels se trouvent ces monumens aient pris l'avis, 1° des sociétés 

 savantes du pays , s'il en existe ; 2° de la société autorisée par le gouver- 

 nement pour la conservation des monumens anciens ; 3 U et des inspec- 

 teurs généraux des monumens. 



M. Foucart donne quelques explications sur sa proposition . 

 On voulait dépouiller les propriétaires des monumens sans les 

 indemniser ; il a pensé que cette dépossession ne pouvait avoir 

 lieu ainsi sans injustice. Après y avoir réfléchi, il a réduit 

 même sa proposition qui allait jusqu'à exiger une autorisation 

 pour réparer , ce qui aurait été attentatoire au droit de pro- 

 priété. 



M. le général Dubourg croit qu'il n'est pas convenable d'im- 

 poser des entraves aux propriétaires de monumens. 



M. Foucart , dans la crainte qu'on ne voulût étendre le mot 

 monument à des médailles ou autres objets de cette dimension , 

 propose d'employer l'expression monument d'architecture. 



