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 que la question , par suite de la discussion , est devenue irri- 

 tante , sous le point de vue politique. » 



M. Arnaudeau ( de Laon ) appuie la proposition de M. de 

 Godefroy, et se livre à quelques développemens à ce sujet. 



M. le général Dubourg. « H est de règle qu'entre deux 

 épreuves on ne peut plus demander l'ordre du jour. » 



M. Nau de la Sauvagère. « Le Congrès ne s'occupe pas de 

 questions purement politiques, cela est convenu; mais si l'on 

 voulait enlever à ses discussions ce qui , de près ou de loin , 

 touche à la politique , il faudrait supprimer la section des 

 sciences morales , et bientôt l'institution même du Congrès. » 



M. Henri de la Rochejaquelein. « Cette question étant de- 

 venue essentiellement politique , je persiste à croire qu'il faut la 

 mettre de côté. » 



L'assemblée paraissant se décider pour la mise aux voix de 

 la question , M. Foucart expose l'avis adopté à la sixième sec- 

 tion. Il ajoute qu'il croit qu'on doit voter par boules blanches 

 et noires. 



Quelques membres demandent qu'on vote au scrutin secret 

 et écrit. 



M. Auguis prétend qu'il y a de l'inconvénient à voter par 

 oui ou par non , parce que le contrôle est plus difficile. 



Un membre répond que c'est le mode de procéder de la 

 chambre des pairs. 



Enfin on se décide pour le scrutin écrit et secret , et on y 

 procède. Pour en opérer le dépouillement , M. le président 

 appelle au bureau , en qualité de scrutateurs , MM. le docteur 

 Guépin (de Nantes) et Nau de la Sauvagère (de Paris). 



Le scrutin donne les résultats suivans : 



Sur 161 bulletins , nombre égal à celui des votans , on trouve 

 pour la résolution 87 votes , contre la résolution 67 votes , 

 pour l'ordre du jour 4 votes , pour l'emploi momentané 1 

 vote, et 2 billets blancs. 



En conséquence , la résolution de la sixième section est 

 adoptée dans les termes suivans : 



Le Congrès émet l'opinion suivante : 



