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la discussion sur la suppression des tours placés à l'entrée des 

 hospices , pour recueillir les enfans abandonnés. 



M. Bouriaud prend la parole et propose une nouvelle ré- 

 daction de la proposition adoptée par la 6e section. Elle serait 

 ainsi formulée : 



Attendu qu'il paraît résulter des renseignemens fournis au Congrès 

 que , dans certaines localités , la suppression des tours a été nuisible 

 aux enfans trouvés et abandonnés , le Congrès émet le vœu, etc. 

 ( Le surplus comme dans la proposition. ) 



Plusieurs membres réclament la parole ; mais la clôture de 

 la discussion étant demandée , elle" est mise aux voix et pro- 

 noncée. 



Ensuite la proposition , avec la modification ci-dessus , est 

 aussi mise aux voix et adoptée. 



On passe à l'examen d'une autre proposition approuvée par 

 la 6 e section et ainsi conçue : 



Le Congrès émet le vœu que l'article 831 du Code civil soit modifié 

 en ce sens, que les enfans nés d'un oncle et de sa nièce, d'une tante 

 et de son neveu, d'un beau-frère et de sa belle-sœur, puissent être 

 légitimés par mariage subséquent. 



M. Grellaud développe les motifs.de sa proposition. 



M. Abel Pervinquière prend la parole , mais la clôture étant 

 demandée de toutes parts, elle est prononcée. La proposition est 

 ensuite mise aux voix et adoptée. 



Vient une proposition de la cinquième section et ainsi for- 

 mulée : 



Le Congrès émet le vœu, 1° que M. le ministre de l'instruction pu- 

 blique fasse faire , chaque année , un catalogue exact des ouvrages et 

 des dissertations les plus remarquables qui sont publiés par les juris- 

 consultes allemands , et adresse un exemplaire de ce catalogue aux 

 écoles de droit et aux principales bibliothèques de France ; 



2° Que par les soins de ce même ministre , il soit établi à Paris un 

 dépôt de ces ouvrages , afin qu'on puisse se les procurer facilement ; 



3° Que sous les auspices et la direction d'un jurisconsulte éclairé , 

 on traduise, aux frais du gouvernement , ceux de ces ouvrages écrits 

 en langue allemande , qui seront d'une haute importance et d'une uti- 

 lité reconnue. 



