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La proposition esl mise aux voix et adoptée sans discussion. 

 Autre proposition venant de la 6° section. 



Le Congrès invite le gouvernement à faire dresser, pour les notaires, 

 un tarif général et uniforme , ainsi qu'il a été fait pour les avoués et les 

 huissiers, en 1S07. 



Adopté sans discussion. 



Autre proposition faite par M. Foucart , et adoptée par la 

 sixième section. 



Le Congrès sollicite l'abrogation du décret du 20 février 1809 , en ce 

 qu'il attribue à l'Etat la propriété des manuscrits qui existent dans les 

 bibliothèques des départemens, des communes, et des autres établisse- 

 mens publics. 



M. Guerry-Champneuf. « Le décret de 1809 est tombé en 

 désuétude. Il faut passer à l'ordre du jour. » 



M. Foucart. « Les questions de désuétude sont difficiles. Il 

 vaut mieux demander l'abrogation du décret. » 



La proposition , mise aux voix , est adoptée. 



Autre proposition venant de la cinquième section. 



Le Congrès exprime le vœu qu'il soit établi, dans chaque chef-lieu 

 d'académie qui possède une faculté de droit ou de médecine, des 

 chaires de lettres ou de sciences. 



M. Nau de la Sauvagère. « Il faut substituer le mot/acuités 

 au lieu du mot chaires. » 



M. Boubée. « Il ne faut pas trop demander , c'est le moyen 

 d'obtenir plus facilement. » 



M. Nau de la Sauvagère. « Il y avait autrefois à Poitiers une 

 faculté de lettres , il faudrait la rétablir. » 



M . de la Fontenelle. « Poitiers devrait être traité comme 

 Caen , et avoir une faculté de lettres , supprimée mal à propos, 

 et une faculté de sciences. » 



M. Hippeau. « On avait demandé d'abord des facultés , et à 

 la section on a substitué des chaires. » 



Le mot chaires est remplacé , dans la proposition , par le 

 mat faculté s , et la proposition ainsi amendée est mise aux voix 

 et adoptée. 



Autre proposition venant de la cinquième section. 



