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Les malheureux de toutes les classes de la société gémissent en vain 

 depuis long-temps de voir que les piquettes , ces boissons qui con- 

 tiennent 11) parties d'eau sur vingt, payent un droit égal à celui qui 

 frappe les vins de luxe. Enfin, toute la France se. dit tyrannisée par les 

 mesures conservatrices du droit , chaîne immense qui couvre le pays , 

 et à laquelle on ne peut se soustraire qu'en bravant les saisies , les 

 amendes et les transactions. 



Le contentieux est signalé comme une plaie funeste. 



Les abonnemens avec les débitans de boissons n'ont un point juste 

 de départ que dans l'année qui suit celle où les exercices ont été en 

 vigueur ; à mesure qu'on s'en éloigne , ils deviennent le résultat de 

 discussions sans base , et ne sont plus contractés qu'au désavantage de 

 l'une des parties contractantes. 



Le droit sur les caux-de-vie n'est que la représentation de celui des 

 vins, et l'exercice des bouilleurs est illusoire. 



Les terrains complanlés en vignes représentent un espace d'environ 

 1 million 800,000 hectares. Le terme moyen du produit par hectare est 

 de 24 hectolitres; 



Le produit de l'année commune , de 43 millions 200 mille hectoli- 

 tres , dont la valeur est de 300 millions de francs. 



Ainsi , le prix moyen de l'hectolitre est de G fr. 90 c. 



Les droits du trésor et des octrois sont en ce moment de 



et 15 millions d'hectolitres supportent seuls cet énorme fardeau. 



Cependant , comme le terme moyen des récoltes est de 43 millions 

 200 mille hectolitres , et, plus probablement, de 45 ou 50 millions , 

 on demande pourquoi et comment plus des deux tiers échappent à 

 l'impôt. 



La réponse est simple , le mal est dans le vice de la loi. Les dé- 

 placemens seuls des boissons les placent sous la main de la régie ; 

 tout ce qui se consomme sur place ne paie rien , et la fraude fait 

 le reste. 



L'auteur du mémoire déclare qu'il n'y a qu'un remède à ce mal : des 

 inventaires préparatoires. 



Les piquettes paient comme des vins de luxe. On s'est en vain élevé 

 contre cette monstruosité ; on ne peut la combattre que par une classi- 

 fication des vignobles et des inventaires. 



Les droits actuels, sauf celui de 10 p. 0/0, sont invariables, quelles que 

 soient l'abondance des récoltes , la qualité des vins et leur valeur dans 

 le commerce : grave imperfection de la loi , qu'on ne peut faire dispa 



