( 565 ) 



raître que par des inventaires et le vole annuel du tarif par les cham- 

 bres dans les premiers mois de l'année suivante. 



Les eaux-de-vie, qui sont censées représenter telle ou telle quantité 

 devin , payent invariablement un droit fixe de 55 par hectolitre d'al- 

 cool; s'il y a surcroît de taxe, quel en est le motif? Est-ce le combus- 

 tible et la main-d'œuvre que l'on frappe aussi d'un droit? Cet impôt 

 est-il raisonnable? Non , sans doute. Quel est le remède ? Encore une 

 fois, un inventaire des vins, cidres et poirés. 



Mais l'inventaire, lorsqu'il fut compris et exécuté, de 1804 à 1808 , 

 et le mode d'impôt qui en fut la conséquence, n'avaient-ils pas de graves 

 inconvéniens, puisqu'il a fallu les abandonner? Sans doute ; et voici 

 les principaux : 



Les propriétaires ou vignerons inventoriés ne pouvaient point être 

 déchargés de leur responsabilité par leurs ventes successives aux mar- 

 chands en gros et bouilleurs ; il fallait que , quel que fut leur acheteur , 

 ils représentassent la quittance du droit d'inventaire. — Les registres 

 de perception de ce droit étaient confiés à un buraliste pour 5 , G et 7 

 communes : ces registres , mal écrits , mal tenus , offraient une telle 

 confusion de noms et prénoms , qu'en cas d'adirement des quittances, 

 il était fort difficile d'établir la dette réelle ou la libération de l'in- 

 ventorié : de là, ce grave inconvénient que les redevables payaient 

 deux fois , ou ne payaient point du tout. — La régie à peine constituée 

 et n'ayant qu'un fort petit nombre d'employés improvisés , les inven- 

 taires étaient faits par des hommes du pays , pris parmi les plus mal 

 aisés , et que l'on ne payait pas mieux qu'un journalier qu'on emploie 

 aux travaux les plus communs ; de là , la défiance des propriétaires et 

 des vignerons , et leur répugnance pour leurs opérations. 



Il a paru à l'auteur du mémoire que les difficultés qui se présen- 

 taient en 1804 ne peuvent plus exister en 1834 , après 30 années d'ex- 

 périence , et avec un personnel habile et justement estimé; que l'ad- 

 jonction aux employés de commissaires ou agens municipaux, ainsi 

 que du contrôleur et des surnuméraires des contributions directes , 

 rendrait l'opération des inventaires prompte et satisfaisante ; enfin , 

 que la multiplicité des buralistes , et l'adoption de comptes ouverts aux 

 inventoriés , triompheraient de toutes les répugnances. 



M. de la Cantrie propose donc à l'examen du Congrès les propositions 

 suivantes : 



1° La liberté, sans exception , de la circulation des vins , cidres , 

 poirés et spiritueux ; 



2° La suppression de tous droits d'entrée ; 



3° La liberté du commerce de gros et des distilleries ; 



