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XXX. Le Congrès approuve la formation en France d'un 

 corps spécial de travailleurs volontaires, tirés de l'armée et 

 enrégimentés; il serait composé des divers corps d'état qui 

 peuvent coopérer à des grands travaux publics. 



XXXI. Le Congrès , attendu qu'il paraît résulter des ren- 

 seignemens fournis , que dans certaines localités la suppression 

 des tours a été nuisible aux enfans trouvés et abandonnés, émet 

 le vœu , i° que le gouvernement procède à une enquête, rela- 

 tivement aux questions qui se rattachent aux enfans trouvés ; 



2° Il émet également le vœu que les communes soient appe- 

 lées à contribuer aux dépenses des enfans trouvés ; 



3° Enfin, il émet aussi le vœu que des salles d'asile soient 

 établies en grand nombre. 



XXXII. Le Congrès émet le vœu que le gouvernement fasse 

 recueillir tous les documens susceptibles d'arriver à la solution 

 de la question relative à la taxation du pain. 



XXXIII. Le Congrès émet le vœu que la taxe de la viande 

 de boucherie soit supprimée. 



XXXIV. Le Congrès invite M. le garde des sceaux à en- 

 joindre , par l'entremise des procureurs généraux , à tous les 

 juges de paix du royaume, de rechercher , dans les différentes 

 communes de leurs cantons , au moyen d'enquêtes ou autre- 

 ment , les usages locaux auxquels le Code civil se réfère. 



Les procès-verbaux des juges de paix de chaque ressort de 

 cour royale, ainsi que copie certifiée des documens écrits qu'ils 

 pourraient recueillir , seraient renvoyés à une commission de 

 cinq jurisconsultes, choisis dans la ville où siège la cour, pour 

 mettre les matériaux en ordre et dresser un tableau fidèle des 

 usages constatés. 



Ces tableaux , ainsi dressés, seraient ensuite résumés dan* 

 un seul et même volume, et imprimés aux frais du gouverne- 

 ment. 



XXXV. Le Congrès invite le gouvernement à faire dresser , 

 pour les notaires , un tarif général et uniforme , ainsi qu'il a 

 été fait pour les avoués et les huissiers , en 1807. 



XXXVI. Le Congres, reconnaissant que l'organisation ac- 



