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style ogival , inviter les antiquaires à relever tous les monumens qui 

 peuvent aider à la solution de la question , et à indiquer exactement 

 quelle était la place de l'ogive dans les édifices où elle aura été ob- 

 servée. Ces documens seraient apportés à la prochaine session du 

 Congrès, qui se trouverait peut-être en position d'émettre une opinion 

 en pleine connaissance de cause. 



XVIII. Renvoyer au prochain Congrès la proposition suivante : 

 Déterminer à quelle époque a cessé l'emploi des cordons de grandes 

 briques et des tuiles à rebord dans la construction des édifices des 

 Caules. 



CINQUIÈME SECTION. 



XIX. Le Congrès renvoie à l'examen de la prochaine session du 

 Congrès la question suivante : Quel est le meilleur mode de propager 

 les beaux-arts ? 



XX. Le Congrès émet le vœu , pour la propagation du goût , pour 

 le progrès des études archéologiques et dans l'intérêt des artistes , que 

 ceux-ci se livrent , de plus en plus , à des investigations dans les dé- 

 partemens. 



SIXIÈME SECTION. 



XXI. Recommander au gouvernement , à la prochaine session du 

 Congrès, et à toutes les personnes qui s'occupent de législation et de 

 littérature, l'étude des questions relatives à la propriété littéraire. 



XXII. Renvoyer au prochain Congrès, sans rien préjuger sur le 

 fond, la proposition faite d'abroger la loi du 28 avril 1816, qui fait 

 des charges de notaires, avoués, et autres officiers ministériels, une 

 propriété mobilière, transmissible moyennant un prix, sauf à déter- 

 miner des mesures transitoires , pour ménager les droits acquis sous 

 l'empire de la loi abrogée. 



XXIII. Exprimer le vœu que l'article 155 du Code d'instruction cri- 

 minelle, qui prescrit aux greffiers des tribunaux de simple police de 

 tenir note des dépositions orales des témoins, et que l'article 189 du 

 même Code rend applicable aux tribunaux de police correctionnelle , 

 soit modifié en ce sens que les présidens des tribunaux correctionnels 

 soient tenus de dicter eux-mêmes aux greffiers les dépositions des té- 

 moins, dans toutes les affaires susceptibles d'appel. 



XXIV. Sur la question posée ainsi par le programme : Dans l'état 

 actuel de nos mœurs ( il fallait ajouter et de notre législation ) y a-l- 

 il lieu de maintenir la légitimation par mariage subséquent , non 



