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admise dans la législation atiglaise ? Il y a lieu de répondre ce qui 

 suit : Aucune objection ne peut s'élever contre la légitimation par ma- 

 riage subséquent , admise par nos lois. Aussi n'est-ce point à elle que 

 s'adressent les reproches des jurisconsultes anglais, mais bien à la légi- 

 timation telle qu'elle était établie par le droit romain et par le droit 

 canonique. D'après ces lois , on pouvait légitimer un enfant naturel 

 long-temps après le mariage, ce qui donnait lieu à des abus que si- 

 gnale Blakstone. La sagesse de nos modernes législateurs a purgé l'in- 

 stitution des abus auxquels elle pouvait donner lieu. Il ne nous reste 

 que le bitn qu'elle peut produire ( 1). 



XXV. Il y a lieu de blâmer r comme fausses et dangereuses pour la 

 société, les doctrines appartenant à ce qu'on appelle la nouvelle science 

 de l'homme, et qui tendent à établir la nécessite' des actes et le défaut 

 du libre arbitre dans l'homme , et à faire considérer que le remords 

 n'est que le résultat des préjugés (2). 



DEUXIÈME ET SIXIÈME SECTIONS RÉUNIES. 



XXVI. Appeler l'attention du gouvernement et les méditations du 

 futur Congrès sur les deux projets de loi relatifs aux chemins vi- 

 cinaux , présentés par MM. de Godefroy ( de Lille) et Fradin ( de Poi- 

 tiers) (3). 



(i) Celte solution re'snlte de l'assentiment donne' par la section à cette re'ponse, 

 formulée par M. Nicias Gaillard. 



(2) Cette proposition re'sulte du blâme formellement exprime' par la section , à ren- 

 contre des doctrines exposées dans le mémoire. 



(3) Ces projets se trouvent analysés, p. io3 , io^ et io5. 



