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galion du décret du 20 février 1809, qui attribue à l'État la pro- 

 priété des manuscrits existans dans les bibliothèques des établis- 

 semens publics ; 3o vœu pour l'amélioration du cours de la Loire 

 ou pour la création d'un canal latéral ; 4° vœu pour la propagation 

 des caisses d'épargne et des banques de prévoyance ; 5° invitation 

 au gouvernement d'imprimer promptement les Assises de Jérusalem , 

 et surtout la Cour des Bourgeois, 345, 346. — Développement d'une 

 proposition relative à la propriété littéraire , 346 , 347 , 348 , 349, 350, 

 351, 352. — Discussion sur cette proposition, 352, 353. — Elle 

 est recommandée au gouvernement et au prochain Congrès , 353. 

 Séance du 16 sept., 353. — Adoption d'une proposition pour multi- 

 plier les banques d'épargne, ibid. — Proposition d'enjoindre aux 

 présidens des tribunaux correctionnels de dicter eux-mêmes les 

 noies des déclarations des témoins , notes d'après lesquelles les ma- 

 gistrats d'appel doivent prononcer, 353. — Discussion à ce sujet, 

 ib. — La question est renvoyée au prochain Congrès, ib. — Propo- 

 sition pour solliciter une loi abrogative de celle qui fixe l'intérêt de 

 l'argent , ib. — Elle est rejetée , ib.< — Réunion de la deuxième section 

 à la sixième , pour la discussion relative aux chemins vicinaux , ib. 

 — Reprise des travaux particuliers de la sixième section , 354. — 

 •Proposition pour détruire le principe qui fait des charges des offi- 

 ciers ministériels des propriétés mobilières transmis s ibles , ibid. — 

 La section, sans rien préjuger sur le fond de la proposition, la 

 renvoie au prochain Congrès , ib. — Proposition pour créer , dans 

 les grandes villes , des sociétés d'édilité et de salubrité; elle est 

 rejetée par l'ordre du jour,i&. — La section s'occupe du système 

 pénitentiaire. — Rapport sur un mémoire relatif au régime péniten- 

 tiaire en général, 354 , 355, 356, 357, 358, 359, 360, 361, 362 , 

 363 , 364 , 365 , 366. — La section blâme les doctrines de l'auteur du 

 mémoire, comme fausses et, dangereuses , 366. — Autre rapport sur 

 un mémoire relatif à l'application de l'unité de système à toutes les 

 les catégories de détenus, 366, 367. — Rapport sur une brochure 

 qui traite des améliorations à introduire dans les maisons centrales 

 de détention , et particulièrement dans la maison centrale de Li- 

 moges , 367, 368, 369, 370, 371, 372, 373, 374. —Discussion sur 

 la question de savoir si , dans l'état actuel de nos mœurs, il y a 

 lieu de maintenir la légitimation par mariage subséquent non 

 admise par la législation anglaise, 374, 375, 376, 377, 378, 379, 

 380, 381, 382, 383. — La solution de la question ne semblant pas 

 présenter de difficulté, elle n'est pas mise aux voix, 383. — Propo 

 sition pour supplier le gouvernement de faire rendre une loi , afin de 



