50 CONGRÈS SCIENTIFIQUE DE FRANCE. 
conviendrait-il pas de mettre entre les mains des instituteurs du peuple, 
dans les campagnes surtout, un traité d'hygiène populaire, avec des 
conseils sur les soins à donner aux malades, et sur les mesures d’ur- 
gence à prendre en cas d'accidents, en attendant l’arrivée du médecin 
ou du chirurgien? Dans quelles limites devrait se renfermer un pareil 
ouvrage, et quelle en serait la forme? 
230 L'éducation des sourds-muets n'est-elle possible que dans des 
établissements spéciaux , ou peut-elle encore se faire dans toute école 
primaire ordinaire ? Dans le dernier cas, quels sont les moyens à em- 
ployer pour mettre les instituteurs en état d’instruire les enfants sourds- 
muets avec leurs autres élèves ? 
Législation. 
4° Qu'est-ce que le Droit naturel ? 
90 Que faut-il entendre par la liberté de l’enseignement garantie par 
la Charte? Et comment concilier cette liberté avec les intérêts de l'État ? 
30 Est-il de l’intérêt de la Société que le législateur punisse les actes 
qui ne blessent que la morale? 
4° En admettant qu’une loi rende obligatoire pour tous la fréquen- 
tation des écoles primaires , dans quelles limites, à quelles conditions 
et sous quelle pénalité le législateur devrait-il imposer cette obligation ? 
5° Il existe en Alsace des biens ruraux concédés, sous la législation 
germanique, à titre de Waldrecht. En l'absence des titres constitutifs, 
quelle est la nature de ces concessions? Quels sont les droits et les obli- 
gations des concédants et des concessionnaires ? 
6° Convient-il de rétablir le droit de bourgeoisie ? 
7° Quel est, dans le Droit français actuel, l'autorité de l’usage en gé- - 
néral et des usages locaux en particulier ? 
8° Quel est, dans le Droit français actuel, l'autorité de l'équité ? 
9° Dans quel sens est-il vrai de dire que les étrangers ne participent 
point en France à la jouissance des droits civils ? 
10° Rechercher dans les plus anciennes lois municipales et pénales 
des villes d'Alsace, les traces de la législation romaine et des coutumes 
barbares. 
419 Y a-til des améliorations a apporter aux lois qui régissent en 
France la constitution de la famille ? 
12° La loi française accorde-t-elle au créancier envers le débiteur 
toutes les garanties nécessaires au bon état du crédit? 
13° Quelle est l'influence de la codification sur l’enseignement et 
l'étude du droit ? 
14° Ne s'est-il pas opéré, dans les mœurs et dans les intérêts de la 
société française , depuis la promulgation du Code civil, des modifica- 
tions de nature à rendre désirable une révision de ce Code ? 

