DIXIÈME SESSION. 291 
Cinquième séance. — Du 5 octobre 1842. 
SOUS-SECTION D'AGRICULTURE (are SÉANCE). 
Rapporteur : M. MARCHAL fils ; Secrétaire. 
La Section d'agriculture se réunit à une heure, sutls la 
présidence de M. Dollfus. 
M. le Président appelle la discussion sur la cinquième ques- 
tion inscrite au Programme de la Section, et.qui est. ainsi 
conçue : 
Quelle influence lé morcellement de lu Propriété exerce- 
t-il, principalement en Alsace, sur lagriculture et sur le 
développement de la richesse publique ? 
M. Grosz » agent comptable des hospices civils, demande 
la parole et lit un mémoire dans lequel il établit que le mor- 
cellement de la propriété, qui, en Alsace > remonte à l’an- 
née 1790 , y a exercé une influence salutaire. 
Avant cette époque, les. grands corps de biens, appartenant presque 
exclusivement aux établissements religieux, aux communes et aux 
nobles, étaient affermés à canons très-minimes, de telle sorte que les 
propriétaires subissaient la loi des fermiers, et ceux-ci n'avaient aucun 
intérêt ou aucun stimulant qui les poussât à l'amélioration des terres et 
qui les amenât successivement à l'augmentation des produits. À ces 
motifs se joignaient encore les inconvénients de la vaine pâture. La 
vente des biens ecclésiastiques et de ceux des émigrés, et celle des biens 
communaux fut la cause première du morcellement des terres et pro— 
duisit l'extension forcée de l'exploitation; une troisième classe de culti- 
vateurs surgit : elle se composait de particuliers qui achetèrent quelques 
parcelles de terre, tout en cherchant à en affermer d’autres, et ce fut 
même celte restriction dans Ja culture qui dût porter le laboureur à Ja 
rendre plus productive. Plus tard, les possesseurs des domaines ; trou- 
vant plus facilement à louer leurs biens, en exigèrent un prix plus 
élevé, ce qui obligea les cultivateurs à chercher les moyens d’aug- 
mener les produits en raison de l'accroissement des charges. 
Après la lecture de ce mémoire, M. le Vice-président 
Bonnet, professeur d'agriculture du département du Doubs, 
prend la parole et établit Ja distinction qu’il faut faire entre la 
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