292 CONGRÈS SCIENTIFIQUE DE FRANCE. 
division et le morcellement de la propriété. Les partages opé- 
rés en 91 el 95 ont été la division et non le morcellement. Se- 
lon lui le morcellement seul peut entraîner des inconvénients. 
M. le professeur Lecerf, de Caen, pense que si l’aggloméra- 
tion des grandes propriétés et leur inaliénabilité sont désavan- 
tageuses , il en est de même du morcellement. Une loi sur 
les mutations des propriétés et le mode de substitution pour- 
rait seule y porter remède. M. Lecerf propose la formation 
de grands centres d’exploitation agricole, où l’on ferait, à 
l'égard des plus petites parcelles, ce que l’on fait dans toute 
autre industrie, Il propose d’affermer de petites portions de 
terre, mais à longs baux. 
M. Schattenmann, directeur des mines de Bouxwiller et 
membre du Gonseil général du Bas-Rhin, regarde le morcel- 
lement comme avantageux, mais seulement quand il a lieu 
dans certaines limites, qu’il voudrait voir déterminées par 
des mesures législatives, Il propose comme le minimum de 
division une contenance de dix à vingt ares. 
M. Mathieu, médecin vétérinaire à _Épinal, n’admet pas 
que le progrès dans l’agriculture ne soit que l'effet du mor- 
cellement des terres. Il est, dit-il, nécessaire que la légis- 
lation intervienne; mais pour que le morcellement devienne 
réellement utile, il faut que la parcelle soit constamment 
accessible par un chemin, de telle sorte que la culture al- 
terne ou toute autre puisse y être mise en usage. 
M. Frigniet pense que le morcellement est d'autant plus 
difficile , qu’il est plus éloigné du centre d’exploitation. 
M. L.... propose d'admettre pour limites la contenance de 
dix ares, et voudrait que la loi déclarät inaliénable toute 
propriété au-dessous de cette contenance. 
M. Bonnet demande que la Section se prononce sur la ques- 
tion énoncée, qu’il soit établi que la division de la propriété 
est utile, mais que le morcellement soit déclaré nuisible au- 
. dessous de dix, quinze ou vingt ares. 
M. Busch demande la division de la proposition. Il est ap- 
puyé par M. Schattenmann. La majorité de l’assemblée se 
prononce pour la division. 
Les deux propositions sont mises aux voix et adoptées à 
l'unanimité. 
