
DIXIÈME SESSION. à 307 
D'après ces observations, la Section passe à l’ordre du 
jour sur la première partie de la proposition de M. Lecerf, 
mais elle adopte la seconde partie relative à l’impression du 
travail de M. Sengenwald. 
La clôture de ta discussion sur la Hesse à et la troisième 
question est prononcée. 
L'on met à l’ordre du jour de la séance du 6 octobre la 
quatrième question du Programme, ainsi conçue : 
Quelle influence le système de douanes allemandes a-t-il 
exercée sur l’industrie, sur Le commerce et sur l’agriculture 
des contrées qu’il a successivement englobées? Quelle in- 
fluence ce système a-t-il exercée sur les relations intcrna- 
tionales de la France et de l Allemagne? Et sur quelles 
bases pourrait-on négocier un one entre les sys- 
tèmes douaniers des deux pays ? 
La séance est levée à neuf heures et demie. 
La Section, conformément à sa délibération précédente , 
s’est réunie de nouveau à onze heures, pour entendre les 
développements présentés par M. Considérant sur la première 
question du Programme. 

* Nouvième seance. 

Du 5 octobre 1842. 
SOUS-SECTION D'AGRICULTURE (3° SÉANGE). 
Rapporteur : M. MARCHAL fils, Secrétaire. 
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. 
M. Bonnet a la parole sur la huitième question, ainsi posée : 
L'exercice du droit de vaine pâture étant dans beaucoup de 
provinces contraire aux améliorations agricoles, ne peut-on 
pas; d'après les lois existantes, en réglementer l’usage de 
manière à ce que la vaine pâture ne soit permise que dans 
le temps où elle ne serait pas nuisible ? Formuler dans ce 
20. 
