
DIXIÈME SESSION. 525 
s'exerce, en prairies et en terres arables, de les louer par lots à bas 
prix, pour arriver à une culture soignée. 
M. Schattenmann abonde dans le sens de M. Schwind. 
Gependant il expose que le principal obstacle siége dans la 
loi de 92, dont il réclame l’abrogation , afin de faire rentrer 
les communaux dans le droit commun. 
M. Bonnet dit que c’est une question administrative. Il 
partage l’avis du préopinant sous le point de vue agricole , en 
reconnaissant les inconvénients du parcours. Mais il établit 
que la loi sur les attributions des conseils municipaux investit 
ceux-ci, en vertu de l’art. 19, d’un pouvoir suffisant, et 
cite à l'appui de ce qu’il avance ce qui. s’est passé dans le 
département du Doubs; sous l’administration de M. Victor 
Tourangin. Il conclut que la commune est libre, qu’elle est 
dans son droit , et qu’elle peut amodier pour un temps quel- 
conque. 
M. Schattenmann n’a pas. entendu contester les attribu- 
tions des conseils municipaux , mais il maintient qu’il existe 
une loi qui empêche l’administration supérieure d’autoriser 
les communes à changer le mode de jouissance. 
M. Persoz fait remarquer que toutes ces propositions ten- 
dent à faire annuler le pâturage, pour r’avoir plus que des 
ierres arables et des forêts. Il se demande si une telle dis 
position n’aura pas d'influence sur la reproduction des bes- 
tiaux. Il faut, dit-il, de l’air et de l’exercice aux élèves. 
M. Chrétien objecte que cette considération se rattache à 
une autre question du Programme ,.et qu’il se réserve d’y 
répondre. Lost 9 
M. le Président résume la discussion ; et démande si la 
Section veut exprimer le yœu de supprimer les terrains va- 
gues , et de réclamer auprès du gouvernement pour le pou- 
voir administratif la faculté derésister.aux mauvais penchants 
des communes à cet égard. sky 'e 
M. Schattenmann reproduit la proposition qu'il a émise 
d’abolir la loi de 92. M. le Président la met aux voix: elle 
est rejetée. 
Le vote suivant sanctionne celle de M. le Président. 
Les sixième, septième, huitième et douzième questions 
