DIXIÈME SESSION. 4035 
* La quatrième question sera remise à l’ordre du jour pour 
demain. Quand cette discussion sera terminée, la Section 
fera un triage des questions qui restent à discuter, décidera 
quelles sont ut qui devront être traitées de préférence aux 
autres, et passera, s’il ÿ a heu, à la discussion d’une ques- 
tion de législation. 
La séance a été levée à onze heures et demie. 
Septième séance (extraordinaire). — Du 5 octobre 1842. 
Rapporteur : M. SCHMIDT, Secrélaire. 
Le 5 octobre, à sept heures du soir, la Section, confor- 
mément à la délibération prise la veille, a tenu une séance 
extraordinaire, pour continuer la discussion de la question 
sur le droit naturel. 
M. le Président Warnkænig a défendu les thèses suivantes, 
proposées par lui dans la séance du 1° octobre. 
I. Le droit naturel considéré comme un système de règles de droit 
proprement dit, absolu, immuable et obligatoire pour tout le genre hu- 
main, en vertu d’un ordre prescrit par la raison (c’est-à-dire de la rai- 
son individuelle), n’a pas de réalité. 
IL. Néanmoins le droit n’est pas quelque chose de purement arbi- 
traire : il est engendré par une loi de la nature de l’homme, qui con- 
duit et les individus et les nations à distinguer et à suivre le juste dans 
les relations sociales. 
III. Cette loi de la justice ne doit pas, avec Bentham , être considé- 
rée comme identique avec le principe de l'utilité, ni être confondue 
avec la philanthropie. 
IV. Cette loi est la cause première du droit et en forme la base ra- 
tionnelle. 
Mais tout droit a en outre : 
1. Une base matérielle et 
2. Une base historique. 
Toute théorie philosophique de droit qui n’admet qu’une base du 
droit est fausse. 
V. Afin d'éviter la confusion des idées de droit et de morale, on de- 
vrait proscrire le nom de droit naturel et se servir de la dénomination 
26. 
