L DIXIÈME SESSION. 409 
à-dire placer les enfants dans une situation encore plus fâcheuse et plus 
grave sous tous les rapports. 
Force est donc de le constater, ces prescriptions de la loi sont pué- 
riles ou impuissantes. Elles n’ont ni ne peuvent avoir de sanction pé- 
nale efficace. 
Les articles 203, 212, 213 sont tout simplement des axiomes de mo- 
rale inexécutés et inexécutables, lorsque les mariages sont mal assortis. 
Lorsque les unions sont fondées sur l'amour, les prescriptions morales 
sont dépassées et paraissent puériles. 
Mais nous allions omettre le fameux article qui traduit l’axiome du 
Droit romain : Pater is est quem justæ nuptiæ demonstrant, l'enfant 
conçu pendant le mariage a pour père le mari. 
En principe, une fiction légale est une monstruosité, c’est là quel- 
que chose d’incontestable. On connait assez les dols et les fraudes qu’en- 
traine forcément celle-ci. Toutefois, continue M. de Pompéry, nous 
ne contesterons pas non plus qu'il était impossible de l’éviter avec notre 
législation. Mais nous y trouverons précisément un motif de plus de 
nous élever contre l'insuffisance de nos lois. 
Pour achever, nous devons dire enfin que d’après le Code il y a des 
enfants qui n’ont ni père ni mère, et qu’en aucun cas ces enfants ne 
peuvent rechercher leur père. Quel symptôme révélateur du désordre! 
et quelle accusation contre l’état actuel de la famille et la condition 
présente de la femme! 
L'auteur, après ces considérations critiques sur notre législation, 
termine ainsi son mémoire : 
Grâce au christianisme, la dignité de la femme, sa personnalité, le 
respect de l'enfant étant admis et reconnus en droit, la question n’est 
plus une question de principe, mais une question de pratique et de 
moyens. 
Or, le premier moyen indispensable pour assurer l’individualité de 
la femme, c’est qu’elle soit matériellement affranchie par son travail, 
ainsi que l’homme. Et secondement , que son instruction et son édu- 
cation la délivrent de l'ignorance, de la misère morale. C’est ainsi seu- 
lement que la femme pourra connaître et choisir son mari, et ne sera 
plus dans la nécessité de se vendre pour une position sociale. Il faut 
encore que le ménage ne soit pas une charge accablante pour les époux, 
il faut que la société veille sur l'éducation des enfants et tire parti de 
leur activité dès leur jeune âge. Or, on concoit que, pour que ces 
choses puissent exister, il faut un ordre social autrement compris , au- 
irement constitué que le nôtre, qui n’est qu'une agglomération de fa- 
milles et de ménages isolés. 1 
Peut-être, ajoute l’orateur, induira-t-on avec nous de cet examen, 
que toucher à la constitution de la famille et à la condition de la femme, 
cest reprendre la société à ses bases. S'il est vrai que la condition de 
la femme et la constitution de la famille marquent le degré de socia- 
bilité d'un peuple, modifier l’une et l'autre, c’est non-seulement ac- 
complir un progrès partiel, mais une évolution sociale tout entière. 
