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désiste , lorsqu'il néglige l’acquittement du cens et lorsqu'il aliène le 
bien sans le consentement du propriétaire. 
Dans une seconde Section, l’auteur rend compte de ses recherches , 
relativement à des concessions de biens à titre de Waldrecht, faites en 
Alsace. Il analyse les documents consultés dans les archives, s’appli- 
quant à une concession de celte nature sur le territoire de la commune 
de Hipsheim. Cette concession a pour objet une forêt, baillée aux habi- 
tants par parcelles moyennant un cens annuel et sous diversesconditions. 
Appliquant les principes développés dans la première partie de son 
travail aux concessions qui se rencontrent en Alsace, l’auteur établit 
qu’en l'absence des titres constitutifs, la nature de ces concessions doit 
être déterminée selon les caractères du bail héréditaire usité en Alsace, 
ou de l'emphytéose germanique, dénomination que les auteurs ont ajou- 
tée à celle de Waldrecht. 
La séance est levée à midi moins un quart. 

Dixième séance. — Du 8 octobre A8%2. 
Rapporteur : M. GOGUEL , Secrétaire. 
La séance est ouverte à neuf heures et demie. 
Présents : MM. Warnkænig, Président; Bruch, Lecerf et 
Vivien, Vice-Présidents. 
Le procès-verbal est lu et adopté, sauf quelques rectifica - 
tions proposées par M. Ristelhueber et aussitôt adoptées. 
M. de Pompéry a la parole pour soumettre à la Section 
cinq propositions sur la question : 
Qu’est-ce que le droit naturel ? 
Il se bornera à les énoncer, vu que la discussion sur la 
première question de législation est close. 
Voici la rédaction fournie par l’auteur : 
1. La solution de cette question exige la solution préalable 
de la question suivante : Qu’est-ce que la nature de l’homme ? 
«est de toute évidence que ; si je ne puis dire quelle. est la nature 
de l'homme, il m'est impossible de m'expliquer sur le code de ses 
droits. En effet, les droits naturels de l’homme ne peuvent se déduire 
que de sa nature essentielle, et ne sauraient consister que dans l'exercice 
de la vie conformément à la nature de son être.» 
2. Pour que l’homme se connaisse et aït pleine conscience 
de sa nature , il faut nécessairement qu'il ait atteint son plus 
haut degré de développement. 
«C'est ainsi que l'individu n’a pleine conscience de la valeur de son 
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