DIXIÈME SESSION. 421 
sur le bureau un mémoire sur la deuxième question de lé- 
gislation ; il regrette de ne pas pouvoir assister à la discus- 
sion de cette grave et intéressante question. 
M. Willm, Secrétaire de la Section, a la parole sur la 
vingt et unième question d'éducation. 
«Dans un mémoire très-remarquable à tous égards , il demande d’a- 
bord s’il est convenable d’enseigner dans les écoles normales primaires 
des notions précises de droit public et privé, c'est-à-dire des notions 
élémentaires sur les droits et les devoirs du citoyen français? M. Willm 
répond affirmativement, parce que, dit-il, les instituteurs exerçant une 
grande influence en dehors de l’école, surtout dans les campagnes, il - 
serait imprudent de les laisser dans une ignorance absolue sur ces ma- 
tières. Cependant cet enseignement doit être net et précis, parce qu'ici 
l'erreur serait encore plus funeste que l’ignorance, 
«Il ne faut pas craindre de leur donner l'habitude de politiquer ; le 
danger serait bien plus grand si avec leur ignorance ou leurs notions 
défectueuses ils se laissaient aller à ce penchant si général. Cet enseigne- 
ment, du reste, devra être confié à des personnes süres, et surveillé 
convenablement. 
«Serait-il utile de mettre entre les mains des instiluteurs un pfécis 
des lois les plus importantes et des institutions politiques de la France? 
Telle est la seconde question que M. Willm se pose. Il croit devoir la 
résoudre également d'une manière affirmative par suite des considéra-— 
tions suivantes. La commission nommée par la chambre des députés 
pour examiner le projet de loi présenté en 1832, avait mis au nombre 
des objets de l’enseignement primaire des notions sur les droits et les 
devoirs sociaux et politiques. L'année suivante, cette même commission 
ne fit pas une mention expresse de ces notions, parce qu'elle les consi- 
dérait comme rentrant dans l’enseignement de l’histoire et de la mo- 
rale. M. Willm regrette ce manque de précision, parce que la société 
actuelle est grosse de germes de discordes et de révolutions; partout, et 
jusque dans les dernières classes, sont répandues des idées et des espé- 
rances d'amélioration, de réformé sociale, Ces vœux et ces idées, les 
laissera-t-on se répandre sans contrôle? Il faut une espèce de caté- 
chisme du citoyen ; autrement la société courrait risque d’être débordée 
par les nouveaux systèmes. 
«M. Willm distribue ces notions sous quatre chapitres principaux : 
«1. Notions du droit proprement dit, tendant surtout à éclairer l’ent 
fant du peuple, sur des délits qu'il regarde à peine comme tels; délits 
de chasse, de contrebande , etc. Ces notions de pénalité et de crimina- 
lité mettraientun terme à la manie des procès, entretenue par des pra- 
ticiens avides, et viendraient en.aide à l’enseignement moral. 
«2. Notions élémentaires de droit administratif ; à savoir, organisa- 
tion générale du gouvernement, du département, etc., et attributions 
et devoirs des fonctionnaires dans toutes les carrières. 
«3. Notions de droit politique , auxquelles la Charte servira de texte. 
