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MÉMOIRE 
- PRÉSENTÉ 
A LA SIXIÈME SECTION DU CONGRÈS SCIENTIFIQUE, 
SUR LA CINQUIÈME QUESTION DE SON PROGRAMME : 
Il existe en Alsace des biens ruraux concédés sous la législation ger- 
manique à titre de Waldrecht. En l'absence des titres constilulifs , 
quelle est la nature de ces concessions ? Quels sont les droits et les 
obligations des concédants et des concessionnaires ? 
PAR M. LOBSTEIN, PÈRE, 
Avocat à Strasbourg. 
INTRODUCTION. 
L'usage de concéder des biens ruraux à des colons pour les cultiver 
sous diverses conditions, remonte aux temps les plus reculés; on ren- 
contre notamment ces concessions sous la domination des Frances. (Voy. 
Schilter, De bonis laudemialibus, $ XI.) 
La diversité des conditions sous lesquelles, dans l’origine, les proprié- 
taires concédérent leurs biens, fit naître autant de distinctions dans la 
classification de ces biens et dans leur qualification. 
Les principales sont : 
4. Les biens concédés par les propriétaires à des colons à titre de pro- 
priété, moyennant un cens perpétuel. 
. Les biens concédés à des personnes ou établissements de main- 
morte. 
3. Les biens attachés originairement à la cour principale du seigneur, 
lequel, pour ne point les en séparer, y plaçait un colon, sans toutefois 
lui concéder un droit héréditaire sur le bien même. 
4. Les biens concédés à titre de colonie héréditaire et irrévocable (1). 
3. Les biens concédés à titre de jouissance révocable pour une durée 
déterminée. 
Les biens de la quatrième catégorie comprennent, d'aprés les principes 
du Droit germanique, selon Mittermeyer, notamment : 10 Les concessions 
à titre héréditaire ; 20 celles à titre de bail héréditaire; 5° les biens dits 
Schillings- Güter, bona soiidorum; 4° les biens emphytéotiques; 5° les 
biens dits Schafft- et Vogteygüter, dans les pays de Luxembourg, de Trèves 
et de la Prusse rhénane; 6° les biens concédés à titre de Waldrecht} To les 
(1) 4d firmam seu censum perpetuum. Freher, Orig. palat., 1, p. 478, diplôme de 1094. Koch , 
Von der Erbleihe, diplôme de 968. Sub titulo emphyteuseos et coloniæ, quae dicitur : Einem Erbe, 
ibid., diplôme de 1025, n° 2 
