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Un diplôme de 1720, rapporté par Lunig et par Waldschmidt porte à 
cet à égard : Auch ohne unsern Consens diesen Garten nicht verkauffen , 
vertauschen, verpfænden, verreinen, versteinen , auch nicht die geringste 
Beschwerung darauff kommen lassen , alles bey Verlust der Leyhe... Da 
aber ersagter unser Lehnmann dessen Frau und Erben , um Besserung 
ibres Nutzens willen, diesen Garten zu verkauffen geursacht, so sollen 
sie uns ein solches zuvor anzeigen , damit zu sehen , ob der Kæuffer, als 
ein Lehnmann uns anzunehmen seyn, auch der zehnte Pfenning vom 
Kauffschilling uns entrichtet werden mœge, alles bey Verlust der Leihe. » 
(Voy. aussi les lettres reversales rapportées ci-dessus). 
5. Le concessionnaire est tenu de payer au concédant un cens ou une 
redevance annuelle sans remise, pour quelque cause que ce soit. Cette 
redevance, généralement trés-modique, consiste tantôt en fruits ou por- 
tions de fruits, tantôt en argent. 
Le diplôme déjà cité de 1340 (Estor, p. 188) s'exprime à cet égard de la 
manière suivante : «Quod non obstantibus sterilitatibus vel aquarum inun- 
dationibus , aut incendiis vel rapinis, sed in omnem eventum dabimus et 
dare tenemur ac tenebimur.... quinque libros denariorum legalium et 
bonorum... perpetui et hereditarii census singulis annis. 
Les diverses modifications qu’on remarque dans le mode de jouissance 
et dans les conditions des concessions de biens à titre de Waldrecht, se 
rencontrent aussi dans la nature de la redevance. On voit par un docu- 
ment rapporté par Estor (p.192, $ 43) qu’en vertu d’une transaction faite 
entre un monastère et une commune qui avait abusé de sa jouissance 
par des coupes immodérées dans une forêt, plus tard défrichée, la rede- 
vance a été fixée à une quotité déterminée du produit : « Nos villani de 
Dudenhusen recognoscimus tenore presentium litterarum , quod — inter 
honorabiles viros dominos meos abbatem et conventum monasterii in 
Hegene.…. controversia esset habita super nemore diclo Frauwald, ex quo 
‘ligna precidimus et novalia fecimus minus juste ; hec controversia taliter 
est sopita : quod nos villani utriusque sexus habentes jus, quod dicitur 
Waltrecht in eadem villa...: si super hoc novalia fecerit septimans partem 
fructuum inde provenientium una cum decima dominis antedictis dabi- 
mus.... idem de fructibus seminatis ibidem octayvum manipulum sive gar- 
bam pro medeme (le prix de location, locarium, die Miethe) cum decima 
presentabit. » 
Cet exemple prouve que dans chaque localité , il faut encore consulter 
l'usage sur le mode et l'étendue de la jouissance concédée, et que cet 
usage est susceptible d’être limité parle seigneur, en cas d'abus. 
6. En cas d'extinction de la famille du concessionnaire, ou de change- 
ment du propriétaire , le nouveau possesseur est tenu de solliciter la con- 
firmation de sa possession et d’acquitter un droit de laudème. Cette dispo- 
sition toutefois ne paraît point être générale, puisqu'elle ne se rencontre 
point dans tous les titres, et que dans celui que nous allons citer, elle est 
subordonnée à l’usage des lieux. 
Un diplôme de 1552 (Estor, p. 195) s'exprime à cet égard en ces termes : 
«Quoties novus factus est dominus, tune possessor agri fenebatur venire 
ad N. et exhibere novo domino talem reverentiam, pro tali jure, quod 
dicitur to Walt-Recht secundum consueludinem terræ. Idem, toties fieri 
debebat, quoties novus colonus agrum colere incipiebat. Si neglexisse 
