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leihe, est ce que nous appellons le bail héréditaire (voyez Hæpffner, Com 
ment. sur les instil., Ç 904). 
On peut encore consulter sur cette matiére l'ouvrage de Buri, von 
Bauer-Gütern ; Giessen 1769, in-40, p. 197, indépendamment des traités 
cités de Estor, Harmonia juris civilis et Hassiaci in emphyleusi Wald- 
recht dicta, et de Waldschmidt, Dissertatio de bonis zu ‘Waldrecht con- 
cessis; Marbourg 1717. 
SECTION II. 
Des biens concédés à titre de Waldrecht en Alsace. 
Le but de la question proposée est de connaître la nature de ces con- 
cessions, principalement dans l’ancienne province d'Alsace, en l'absence 
de titres constitutifs. 
Les recherches que nous ayons faites à cet égard, nous ont conduit sur 
le territoire de la commune de Hipsheim, arrondissement de Schlestadt, 
dépendant anciennement de la seigneurie particuliére des familles de 
Berstett et de Kageneck, et de la famille Braun et consors à Strasbourg. 
Les matériaux que nous avons rassemblés pour un ouvrage que nous 
nous proposons de publier sous peu(1), nous ont permis de reconnaître 
dans quels dépôts publics sont à rechercher les actes anciens qui peuvent 
intéresser la commune de Hipsheim, indépendamment de ses propres 
archives. C’est ainsi que nous ayons trouvé qu'un procès-verbal de pro- 
duction des titres de propriété pour la confection du livre terrier de 1758 à 
1744, un rôle des impositions , dit Ackerbuch, de 1768 et 1769, des contrats 
de vente de 1757 à 1764 et autres documents existent dans les archives de 
la préfecture du département, tandis que les contrats et protocoles depuis 
1639 jusqu’en 1795, sauf ceux ci-dessus de 1757 à 1764, sont déposés dans 
les archives du palais de justice de Schlestadt. 
L'examen tant du livre terrier de 1738 à 1744 que des documents 
ci-dessus, nous a révélé, en l’absence des titres constitutifs, les faits sui- 
vants : 
Il dépendait de l’ancienne seigneurie de la commune de Hipsheim une 
forêt, située sur son territoire. Plusieurs cantons de cette forêt ont été 
concédés, à une époque reculée, par ladite seigneurie, aux habitants de 
Hipsbeim à titre de Waldrecht, par parcelles, n’excédant jamais la con- 
tenance d’un arpent; trois parcelles l'ont été à la commune ut universi; 
deux à la cure et une à l’église. 
Lelivre terrier de Hipsheim de 1738 porte, fol. 218, sous la rubrique : 
Forêts et Waldrechten, ce qui suit: 
.La seigneurie collective de Hips- Die sæmmtliche Herrschafft zu 
heim forme des prétentions àla pro-  Hipsheim pretendirt das Eigenthum 
priété des foréts situées sur le ter- in denen in dem Bann Hipsheim 
ritoire de Hipsheim, et des Wald-  gelegenen Waldungen und Wald- 
(1) Manuel du notariat en Alsace, ou notices sur la composition de toutes les étades de cette an- 
cienne province (Haut- et Bas-Rhin , partie des Vosges et de la Bavière rhénane), et sur les actes dé- 
posés dans lesdites études et dans les dépôts publics, avec la nomenclature des fonctionnaires qui les 
ont reçus , précédée d’une Histeire du notariat générale et particulière aux diverses localités de cette 
province , depuis Les temps les plus anciens jusqu'à nos jours. 
