DE LA SIXIÈME SECTION. 425 
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tribuaient point, aucun Waldrecht n'était attaché. Nous conceluons de là 
que la concession primitive de tout le terrain forestier a été faite d’un seul 
corps , le même jour, par la raison , qu’à l’époque de la concession , les 
maisons auxquelles aucun Waldrecht n’est attaché , n’étaient point cons- 
truites. « D 
Nous ferons encore remarquer que, d'aprés l’état des revenus seigneu- 
riaux perçus à Hipsheim , que nous venons de citer dans la note, la jouis- 
sance des concessionnaires était limitée au parcours et au droit de couper 
les troncs et branches inutiles , — Weidgang und Hammelholz. — Ham- 
melholz, du mot hammeln, ramos in arboribus superfluos detruncare 
(Schertz, gloss.), veut dès lors dire, Le bois susceptible d'être coupé et 
enlevé, sans porter atteinte à la conservation de la forêt, — le bois is 
qu’il est inutile de laisser sur pied. 
En appliquant aux détails qui précèdent les principes généraux sur les 
concessions à titre de Waldrecht, consignés dans la première section de 
notre travail, nous trouvons, en l'absence des titres constitutifs de celles 
faites sur le territoire de la commune de Hipsheim : 
4. Que la nature de ces concessions a tous les caractères du bail kéré- 
ditaire usité en Alsace, ou de l’emphytéose germanique. 
Ces caractères sont les suivants : 
1) La propriété des biens baïllés n’est point transmise au preneur, mais 
elle reste entre les mains du bailleur, si bien que, dans les livres ter- 
riers , les biens sont inscrits, comme au cas particulier, comme pro- 
priété du bailleur, avec la mention du nom du preneur comme simple 
usufruitier. 
2) Les biens sont baillés au preneur et à ses descendants directs ou aux 
héritiers du sang. 
3) Il compète au preneur un droit réel, improprement dit domaine 
utile, mais qui n’est qu’un doit d’usufruit, puisque la redevance n’est pas 
payée en reconnaissance du domaine direct, mais pour la perception des 
-fruits et la jouissance des biens que le preneur et ses descendants directs 
ont le droit de cultiver exclusivement, d’où il suit que la redevance n’est 
point rachetable. 
4) La redeyañce est invariable pendant la durée de la concession; celle-ci 
ne peut-être résiliée, tant qu'il reste un rejeton de la famille du pre- 
neur. 
5) Les impositions sont à la charge du preneur. 
2. Que les droits et les obligations des concédants sont les suivants : ” 
4) Ils restent propriétaires du fonds concédé, et, en l’absence du bail 
héréditaire écrit, le bail héréditaire tacile est résoluble en cas de non 
acquittement pendant trois années de la redevance stipulée. 
9) Ils ne peuvent ni augmenter ni diminuer la redevance. 
3. Que les droits et Les obligations des concessionnaires sont les sui- 
vants : 
4) D'user des biens selon leurs besoins personnels, aux conditions par- 
ticulières de la concession et à titre d’incolat, sans pouvoir, comme dans 
l'espèce citée , transporter aucune partie du bois hors de la commune de 
Hipsheim. 
2) D’en payer le cens convenu, sous peine de résiliation de la concession 
à défaut de payement pendant trois années. 
