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de VInstîtut des provinces, résidant au Mans, jusqu'à 

 ce que le Congrès en ait arrêté l'emplai. MM. de Cau- 

 mont , Cauvln et Bourgon sont chargés de faire au 

 Congrès de 1843 un rapport sur la vente de ces vo- 

 lumes. 



Art. XII. 



Le secrétaire -général de chaque session conservera 

 50 exemplaires du compte-rendu de sa session ; il en 

 enverra chaque année un au secrétaire-général des 

 sessions suivantes et des sessions antérieures. 



Extrait du rapport lu et adopté en séance générale 

 le 10 septembre 1840. 



Signé : de Caumont, vice-président; 

 Bourgon, secrétaire-général. 



