SÉANCES GÉNÉRALES. 501 



M. de Mornay expose alors qae la Bombes est dans 

 uue situation exceptionnelle, car la législation y est 

 telle que, par suite des dispositions de la coutume {dite 

 romaine) de Fi/Zars opposées à celles du code civil, les 

 tribunaux sont embarrassés pour appliquer la loi, etque 

 souvent il en résulte que les propriétaires qui voudraient 

 dessécher leurs étangs sont condamnés à les conserver. 

 Il n'y a donc qu'une intervention énergiquede l'autorité 

 qui puisse mettre un terme à cette fâcheuse insuffisance 

 des lois. - 



M. Puvis réplique que c'est précisément dans cette 

 insuffisance qu'il voit le mal, et que c'est pour y remé- 

 dier qu'il demandé de nouvelles mesures législatives, 

 mais rien de plus. 



M. Fléchet (de Beaulieu) prend la parole, et dit qu'il 

 regrette vivement que la question des meilleurs moyens 

 de procurer une parfaite santé aux habitants depatjs à 

 eaux stagnantes n'ait pas été proposée au Congrès. Il 

 aurait pu naître de l'examen de cette question une lu- 

 rhière qui aurait rejailli sur celle du dessèchement des 

 étangs de la Bresse et de la Bombes. Du reste, M. Flé- 

 chet reconnaît la vérité du triste tableau qui vient d'être 

 fait de l'état de ces malheureux pays et surtout du der- 

 nier : il pourrait môme, d'après les longues observations 

 qui lui sont propres, charger cette peinture de couleurs 

 plus sombres encore ; mais il ne saurait cependant ap- 

 prouver la proposition que l'on soumet au Congrès pour 

 la destruction des étangs; d'abord parce que le Congrès 

 ne peut voter avec une connaissance de cause suffisante, 

 et enfin, parce qu'une loi telle que Ta réclame M. de 

 Mornay, aurait probablement le sort de celle qui futren- 



