238 PflOCES-VERBAUX 



nommer les principaux agents, et examiner chaque année 

 le résultat des opérations morales et financières. 



Mais comme il importe , dans la création de banques 

 agricoles , de ne pas grever la masse des contribuables 

 d'une charge nouvelle , l'aulcur du projet a cherché les 

 moyens de fournir à ses banques les ressources nécessaires 

 sans que le trésor fût obligé d'y contribuer. 



Abordant ensuite les dispositions réglementaires, M. Ne- 

 veu-Dérolrie demande qu'il soit créé par département une 

 banque spéciale au moyen de souscriptions , dont le mi- 

 nimum pourrait être fixé à aSo francs, et dont les opéra- 

 tions, au profit de l'agriculture, commenceraient aussitôt 

 qu'un capital de 260,000 francs serait réalisé. 



Les capitaux des banques seraient consacrés exclusive- 

 ment à favoriser les défrichements des landes et terres 

 vagues, la création des prairies artificielles, l'introduction 

 des nouvelles cultures, les travaux d'irrigation, la cons- 

 truction des bâtiments ruraux, le repeuplement des bois 

 et l'acquisition de bestiaux de races choisies. 



Le capital confié aux emprunts ne pourrait être au- 

 dessus du chiffre total de 10,000 francs , quelle que soit 

 l'étendue de l'exploitation, ni excéder 2bo francs par hec- 

 tare. 



L'auteur pense que le temps pour lequel l'emprunt se- 

 rait contracté devrait être , en thèse générale , liu)ité à 

 cinq années, sauf les cas particuliers de plantations et de 

 constructions; le capital serait amorti par cinquièmes et 

 les fonds porteraient intérêt à 5 pour 'j^ par an. Mais 

 pour couvrir les frais d'administration , il serait payé en 

 outre un droit fixe de 2 pour ";„ du capital emprunté. 



M. Neveu-Dérotrie, préoccupé de la pensée que, dans 

 toute opération financière, on doit toujours chercher les 

 moyens de ne compromettre aucun des intérêts qui s'y 

 trouvent joints, a posé les bases des précautions à prendre 

 pour la garantie des prêts faits par les banques agricoles, 



