358 PKOCKS- VERBAUX 



Grâce à nos institutions actuelles qui fixent d'une ma- 

 nière positive l'étendue et les limites des trois grands 

 pouvoirs constitutifs d'un Etat, le pouvoir législatif, le 

 pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, on n'a plus à 

 redouter ces excursions et ces empiétements d'un pouvoir 

 sur l'autre , et chacun peut se livrer, dans sa sphère d'ac- 

 tion , à la conservation , au développement et au perfec- 

 tionnement de nos institutions. 



M. Tailliar pense que les résultats de l'institution des 

 parlements peuvent cire examinés à une double époque 

 et sous un double point de vue. Depuis les premiers rois 

 de la troisième race jusqu'à Louis XI , qui rend les mem- 

 bres des parlements inamovibles, ces compagnies, insé- 

 parables de la royauté dont elles ne sont que les organes, 

 confondent leur existence avec la sienne, lui subordon- 

 nent leurs actes et leurs intérêts, et travaillent avec ar- 

 deur à consolider, h étendre le principe d'ordre que re- 

 présente la monarchie. Depuis Louis XI, les parlements, 

 cessant d'être exclusivement au roi , constituent des corps 

 judiciaires distincts, s'attribuent une autorité indépen- 

 dante de celle du gouvernement , et se prétendent même 

 nniques dépositaires des droits du pays en l'absence des 

 Elats-Généraux. Ils agissent alors le plus souvent dans 

 l'intérêt du principe de liberté. 



L'influence des parlements s'exerce donc successive- 

 ment de deux manières et dans deux sens différents : 



Dans la première période, antérieure h Louis XI, sur- 

 tout jusqu'au règne de Charles VI, les parlements ne 

 font qu'un avec le monarque, n'existent que par lui et 

 pour lui. Etant ou pouvant être renouvelés à chaque ses- 

 sion , leurs membres , simples délégués temporaires de la 

 royauté , rétribués par elle , constamment à sa merci , ne 

 sont que ses instruments et ses collaborateurs , et n'ont 

 pas de pouvoir qui leur soit propre. C'est elle qui juge et 

 prononce par leur avis. Jusqu'à Philippc-le-Iîel , qui en 



