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seuls les gardiens des libertés publiques : le peuple ou 

 l'esprit français, et le pouvoir royaliui-même, les ont quel- 

 quefois fait prévaloir sans le parlement et même contre 

 le parlement. L'orateur ajoute que les parlements sont 

 morts d'un excès de pouvoir, comme le despotisme lui- 

 même. 



M. Planchenault dit qu'on s'est trop préoccupé, dans ce 

 débat, des temps présents et des institutions actuelles; 

 qu'avant la Révolution française , il n'y avait, en fait, qu'un 

 seul pouvoir, le pouvoir royal, agissant h l'aide d'auxi- 

 liaires, qu'il consultait selon son bon vouloir, les Etats- 

 Généraux et les parlements. 



M. de Falloux conteste que l'on doive placer sur la 

 même ligne les Etats-Généraux et les parlements, ainsi 

 que les genres divers de concours que le roi leur deman- 

 dait. Le roi consultait les Etats-Généraux, pour se con- 

 former h leur avis; mais, en recevant les remontrances 

 des parlements, il se ré&ervait de passer outre, et de les 

 faire coopérer à l'exécution de ses volontés , s'il n'en était 

 pas salisfîiit. 



M. Planchenault répond qu'il n'a pas voulu établir en- 

 tre les parlements et les Etats-Généraux une parité d'ori- 

 gine et d'attributions. 



Après quelques autres observations sur le même point, 

 M. le président indique une séance supplémentaire pour 

 sept heures du soir, et annonce qu'une promenade ar- 

 chéologique va avoir lieu à Saint -Serges et à l'Hôpital 

 Saint-Jean , sous la conduite de M. Godard. 



La séance est levée à neuf heures. 



Séance supplémentaire du 8 septembre 1843. 

 Rapporteur : M. Csépow. 



A la séance du 8 septembre , la section d'histoire et 

 d'archéologie , pour continuer ses travaux , et notamment 



