DE LA DEUXIÈME SECTION. 107 



Bail à rachat facultatif d' années de jouissance. 



L'éloignement des lieux, les occupalions industrielles 

 et commerciales , les fonctions publiques, ne permettent 

 pas toujours l'exploitation des biens par la colonie par- 

 tiaire; il faut donc chercher le genre de fermage qui ga- 

 rantirait, tout à la fois , les intérêts du sol ou du proprié- 

 taire et ceux du fermier. Ce double but serait atteint par 

 le rachat facultatif d'années de jouissance à une époque 

 déterminée ; on améliorerait ainsi l'amodiation de lord 

 Kames, puisque l'accroissement de la rente serait mis 

 en équitable rapport avec la valeur du revenu réel, au 

 lieu d'être arbitrairement fixé à l'avance. 



Expliquons-nous : 



Une métairie est donnée à ferme par un bail de douze 

 années, avec rachat facultatif de neuf années de jouis- 

 sance par le propriétaire et le fermier; le prix de loyer 

 est de deux mille francs. A la fin de la pénultième année, 

 les parties ouvrent leurs enchères devant un officier mi- 

 nistériel ou deux témoins. Supposons que le fermier offre 

 cinq cents francs d'augmentation de la rente annuelle; si 

 le propriétaire n'est pas satisfait de ce surcroit de revenu, 

 il surenchérit; admettons qu'il demande huit cents francs. 

 Si le fermier accepte, il a encore devant lui dix années 

 de jouissance, une à y,ooo fr. , et neuf à 2,800; si., au 

 contraire, il refuse , le propriétaire devra lui compter la 

 moitié du capital cinq pour cent de l'augmentation of- 

 ferte,, c'est-à-dire cinq mille francs. 



Cette clause de rachat facultatif tend à mettre d'accord 

 les deux intérêts opposés ou à les ménager également. 

 D'une pari, le fermier ne craint pas de faire des avances 

 au sol, car il doit les recouvrer en nature, s'il continue 

 l'exploitation, ou en recevoir la juste indemnité, s'il 

 abandonne les lieux. D'un autre côté, le propriétaire voit 



