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 sous le régime du commerce anonyme , qui a tout démoralisé 



aujourd'hui. 



M. Chevandier est loin de penser que les progrès en indus- 

 trie de divers pays datent de la mise en vigueur de la législa- 

 tion sur les brevets ; il attribue ces progrès au caractère de la 

 nation , à sa position lopographique , à ses moyens de fabrica- 

 tion, de transport, et à la présence du charbon de terre; il 

 ne veut pas des brevets à perpétuité, qui forment une sorte de 

 monopole. Donnés en général à tous ceux qui apportent à 

 une machine une très légère modification, ils résumeraient au 

 profit du dernier-venu le travail de plusieurs et surtout le 

 plus difficile , celui du créateur. Accorder la propriété perpé- 

 tuelle au dernier améliorateur, ne serait-ce pas frustrer ceux 

 qui ont aidé au progrès ? 



M. Jobard répond que tous ces brevets successifs donnés à 

 chaque amélioration, apportée dans le même travail, détrui- 

 sent par le fait la perpétuité , puisque le produit le plus par- 

 fait sera toujours le plus recherché. 



Après une courte réponse de M. Chevandier, la séance est 

 levée. 



ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU 7 SEPTEMBRE. 



Quels seraient les moyens à employer pour obtenir des 

 recensements généraux des terres arables? 



Du mal et du bien causés par la libre concurrence. 

 La séance est levée à onze heures. 



CHRÉTIEN , Secrétaire. 



