— 89 — 



M. d'Hombres-Firmas eroit que l'on a obtenu du cadastre 

 un travail exact et complet, et il fait connaître la manière 

 dont on y a procédé dans le département du Gard, et tous ^es 

 renseignements d'hommes compétents qui sont venus joindre 

 leur force morale au travail des géomètres. 



M. Claudel n'attend rien du cadastre; il a peu de confiance 

 dans la manière dont le travail est fait, et ne veut pas qu'il 

 puisse servir de titre ; ce serait , selon lui, créer souvent une 

 contestation aux titres réels. 



Il pense que le seul moyen de bien délimiter la propriété , 

 et de couper court à toute anticipation , c'est d'avoir recours 

 à l'abornement, non pas facultatif, mais bien obligatoire. Il 

 demande que le Congrès exprime le vœu de voir l'Etat exiger 

 l'abornement dans toutes les communes. 



Sur la proposition de M. Binger, cet abornement ne serait 

 obligatoire que quand il serait demandé par la majorité des 

 propriétaires. 



M. Claudel se ralliant à l'opinion du préopinant, sa propo- 

 sition et l'amendement de M. Binger sont mis aux voix et 

 adoptés. 



M. Hogard, répondant à la question de M. de Straten, 

 pense que les documents dont celui-ci demande le dépôt ne 

 seraient d'aucune utilité ; qu'il faudrait que les points de re- 

 pères fussent connus pour que , avec l'échelle et le compas , 

 on arrivât au résultat désiré. 



M. Lapointe désire , avec M. de Straten , un travail cadas- 

 tral bien exécuté et fait connaître ce qui se passe chez nos 

 voisins, oîi celle opération ne laisse rien à désirer. 



M. Jobard soutient que le cadastre a été mal fait et dans un 

 but fiscal seulement. Il reconnaît que la théorie en est par- 

 faite, mais l'exécution plus qu'incomplète. 



Après une courte réponse de M. de Straten sur l'impor- 

 tance de ce travail et sur sa nécessité et pour le fisc et pour 

 les propriétaires, M. Jobard a la parole sur la question sui- 



