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reçoit un iu))|)Oi't douteux; par exemple, lorsque l'auteur du 

 procùs-vcrbal émet des doutes ou réclame lui-même, à l'occa- 

 sion des questions graves el difficiles, l'appréciation d'hommes 

 compétents ; dans ce cas, les magistrats instructeurs requer- 

 raient une consultation médico-légale, à laquelle seraient ap- 

 pelés les médecins assermentés et formant la commission 

 permanente. La volonté seule des juges et du parquet suffirait 

 pour remplir ces conditions; l'intervention du Gouvernement 

 ne serait pas nécessaire. En résumé, MM. Dégranges et La- 

 fargue pensent que le Congrès scientifique devrait émettre le 

 vœu, auprès du ministre de la justice, que chaque tribunal 

 de première instance, à l'exemple de ceux de Lyon et de Bor- 

 deaux, nommât, conformément aux instructions ministérielles 

 des 23 septembre et 50 décembre 1812, une commission de 

 docteurs médecins et de chimistes, dont le nombre serait pro- 

 portionné à l'importance des localités, et qui, ayant une fois 

 pour toutes prêté serment, seraient employés par l'autorité 

 judiciaire supérieure et par ses agents inférieurs. Ils pren- 

 draient le litre de médecins el chimistes aux rapports. 



M. Paul Huot, substitut à Orléans, demande la parole : il 

 adopte d'abord, sur un point, les termes du rapport dont il 

 vient d'être donné lecture; une commission médicale ;«-ès une 

 cour d'appel serait un non sens, les cours d'appel n'ayant 

 qu'exceptionnellement à s'occuper de l'instruction criminelle. 

 Quant à l'institution d'une commission permanente de méde- 

 cins légistes près les tribunaux de première instance, M. Huot 

 fait remarquer que, dans la plupart des tribunaux, elle serait 

 impossible, que dans d'autres elle serait inutile. En effet, la 

 plupart des tribunaux siègent dans des localités de 2 à 5,000 

 âmes, où il n'y a en vue et dans une position réellement scien- 

 tifique qu'un ou deux médecins; or, c'est toujours à ceux-là que 

 s'adresse le juge d'instruction, le parquet ou le tribunal. Dans 

 les sièges plus importants, la notoriété publique indique suffi- 

 samment aux magistrats les médecins qu'ils doivent choisir, et, 



