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i° Que l'État, après les ventes des forêts domaniales, reli- 

 rait l'avantage de percevoir d'abord les frais d'enregistrement 

 relatifs à ces mêmes ventes, et en outre les impôts aux quels 

 ces propriétés sont taxées aussitôt qu'elles ont passé dans le 

 domaine particulier. 



2° Que l'État profitait à perpétuité du bénéfice des frais de 

 mutations que, dans la suite, doivent subir ces mêmes pro- 

 priétés. Or, ces frais, qui s'élèvent en moyenne, par an- 

 née, à 1,33 à peu près de la valeur de l'immeuble soumis 

 aux frais d'enregistrement de tout genre, reproduisent au 

 bout de cinquante ans environ, la valeur elle-même de ces 

 propriétés. 



Nous croyons qu'on peut répondre ainsi à cette manière de 

 raisonner : 



Quant aux frais de vente que doit supporter l'acquéreur 

 ainsi que l'impôt qui frappera sa propriété, comme ils sont 

 connus d'avance , il ne manque pas , après son estimation de 

 la forêt qu'il veut acheter, d'en défalquer le capital qui repré- 

 sente ces frais et ces impôts ; en définitive, c'est l'Etat qui, 

 au moment de la vente, supporte cette différence. 



Mais il n'en est plus de même , lorsqu'il s'agit des frais de 

 mutations que perçoit le trésor, toutes les fois que ces pro- 

 priétés vendues changent de propriétaire. On ne saurait nier 

 ces produits. Ainsi, l'Etat a aliéné des propriétés forestières 

 pour la somme 237,779,293^ depuis l'année 1814. Aujour- 

 d'hui l'Etat perçoit donc, en moyenne de ces propriétés, à rai- 

 son de 1,33 p. 0|0, la somme d'à peu près 2,716,322^. Les 

 revenus du trésor sont augmentés de cette somme annuelle. 



11 faut même ajouter à cela que les bois devenus plus rares 

 ont augmenté de valeur, et qu'il en résulte encore une plus- 

 value annuelle pour le trésor. 



Cela bien admis, il s'agit de savoir si la France, en défini- 

 tive, n'a pas payé ces avantages par des sacrifices plus grands 

 encore. 



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