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Il ne pouvait être fait aucune levée de deniers, pour quel- 

 que cause que ce fût, qu'après une délibération du corps, à la 

 pluralité des voix. Lorsque le montant en avait été arrêté, les 

 maîtres et jurés en charge nommaient trois assesseurs pour 

 faire la répartition de ces deniers , « suivant les forces et fa- 

 cultés de chacun » ; le rôle en était ensuite remis au sergent , 

 qui en faisait la levée. Les apprentis et les compagnons étaient 

 exempts de cette imposition ; seulement, les derniers devaient 

 payer annuellement, le lendemain de la fête du patron , entre 

 les mains du receveur de la confrérie , une somme pour sub- 

 venir aux frais et dépenses du corps. 



Les officiers de la maîtrise , constitués en tribunal , ju- 

 geaient les différends qui pouvaient s'élever entre les maîtres, 

 compagnons ou apprentis ; ils prenaient connaissance des mal- 

 versations ou abus qui auraient été commis dans l'exercice du 

 métier. 



Les assignations étaient données verbalement par le sergent, 

 cl , en cas d'empêchement, par celui qui était commis par le 

 maître en charge. Les rapports devaient mentionner les jour, 

 lieu et heure oîi ils auraient été dressés, les défauts de l'ou- 

 vrage repris , soit dans la matière, soit dans la main-d'œuvre 

 et façon, l'interpellation faite aux repris de signer ou marquer 

 ces rapports, la saisie des ouvrages et outils de ceux qui n'é- 

 taient pas reçus maîtres. 



Les objets saisis étaient déposés chez le greffier de la maî- 

 trise, pour les représenter au besoin. 



Dans l'origine , le tribunal de la maîtrise prononçait défini- 

 tivement et sans appel ; on allait même, dans quelques corpo- 

 rations, jusqu'à exclure de la communauté celui qui refusait 

 de se soumettre aux punitions prononcées par ce tribunal. 

 Mais des abus nombreux résultaient de ces procédures , et 

 ce fut pour y mettre un terme que Charles III , par son édit 

 du 14 janvier 1605, ordonna qu'à l'avenir il y aurait appel 

 des jugements de la maîtrise pardevanl les échcvins et autres 



