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juges ordinaires, à charge, par ceux-ci, de procéder à la con- 

 naissance et vuidange de ces jugements sommairement, promp- 

 lement et sans déport. 



L'ordonnance de Léopold pour l'administration de la jus- 

 tice , donnée au mois de novembre i 707 , porte que la con- 

 naissance des arts et métiers appartiendra aux officiers des 

 bailliages , sauf l'appel à la cour souveraine , à la réserve 

 néanmoins de la ville de Nancy, à laquelle la connaissance 

 des arts et métiers est réservée, comme d'ancienneté. 



Un arrêt de la cour, du 23 mai 4767;, porte également que 

 les appellations des sentences rendues sur les procès-verbaux 

 et jugements des maîtres et jurés des arts et métiers, au sujet 

 de l'exécution de leurs chartes et statuts, circonstances et dépen- 

 dances, soit par les officiers du bailliage, soit par ceux de 

 l'Hôtel commun de Nancy, seront portées à la cour. Les 

 orfèvres de cette ville seuls ressortissaient devant la chambre 

 des comptes, cour des monnaies de Lorraine. 



D'après les règlements des corporations , aucun procès ne 

 pouvait être intenté, soit en demandant, soit en défendant, 

 en première instance ni en appel, sans une délibération prise 

 dans une assemblée du corps, à la pluralité des voix, à peine, 

 par celui qui l'aurait intenté , d'en supporter les frais. Une 

 déclaration du roi, du 4 juillet 177S, enregistrée au parlement 

 de Nancy, défend également aux communautés d'arts et mé- 

 tiers d'intenter aucune action ni procès , ni de faire aucune 

 députation sans le consentement de la communauté, donné 

 dans une assemblée générale, et dont l'acte de délibération de- 

 vra être confirmé et autorisé par permission écrite de l'inten- 

 dant de la province. 



Les officiers des maîtrises, siégeant en corps de justice, per- 

 cevaient, pour droit de vacation, une somme, qui était de deux 

 francs pour le maître et les jurés, et de six gros pour le doyen 

 ou sergent. Quelquefois aussi, le maître percevait comme sa- 

 laire le produit des amendes auxquelles les délinquants avaient 



