— 5275 — 



constances et dépendances... Le justicier devait rendre justice 

 promptement, sans involution de procédure, et on ne pouvait 

 appeler de ses jugements que pardevant le duc ou son con- 

 seil, à Nancy, auquel cas l'appelant mettait cinq francs entre 

 les mains du justicier pour y envoyer le procès, et lorsqu'il 

 était jugé en dernier ressort, le jugement était reporté clos et 

 cacheté aux huit jurés, pour en donner communication aux in- 

 téressés. Si quelqu'un refusait d'obéir au justicier^ ou d'exé- 

 cuter ses sentences sans en appeler, il pouvait être condamné 

 à une amende arbitraire et applicable, comme toutes les au- 

 tres, au profit du prince. 



En cas de querelle entre les ouvriers cl les habitants , il 

 était permis à quiconque s'y rencontrait d'imposer silence et 

 commander la paix au nom du prince, a quoi les querelleurs 

 devaient déférer aussitôt , sous peine de soixante gros d'a- 

 mende, même d'arbitraire, s'ils persévéraient dans leur déso- 

 béissance. Et si ces querelles étaient poussées au point de mé- 

 riter une peine plus forte, il était ordonné au justicier de 

 faire conduire les coupables en la ville de Saint-Dié, au châ- 

 teau de Spitzemberg, pour en faire punition convenable (1). 



Les ducs Antoine (1318-1520) et Charles III (1571) confir- 

 mèrent ces règlements et y ajoutèrent quelques dispositions. 

 Les mineurs de Vaudrevange, de Bussang et duThillot furent 

 soumis, comme ceux du Val de Galilée, à une législation aussi 

 sage qu'équitable. 



Les maîtres et les ouvriers des usines verrières avaient 

 également leurs statuts particuliers et jouissaient de privi- 

 lèges encore plus étendus que ceux qui avaient été octroyés 

 aux mineurs : la charte du duc Jean II , du 21 juin 1448 , les 

 assimile aux nobles de race , les déclare exempts de tailles, 

 aides, subsides et subventions ; des droits d'ost, de gîte et de 



(t) Dicticin!i;iirc des orjoiinauces Je Lorraine, par G. de Rogéville. 

 T. H. 18 



