DIX-iNEUVIÈME SESSION. (M SEPTEMBRE ) 289 



« La législation relative à l'introduction en France des 

 blés étrangers est-elle ce qu'il y a de plus convenable pour 

 protéger l'agriculture, éviter les grandes variations dans les 

 prix des céréales et favoriser les approvisionnements dans 

 les années de disette? » 



Ce mémoire a été adressé par son auteur à la Société 

 d'Agriculture , Commerce, Sciences et Arts de la Marne , à 

 Châlons, qui a mis cette question au concours. 



M. le rapporteur se livre à une analyse très développée 

 de ce mémoire, où toutes les questions qui se rattachent à cet 

 important sujet sont traitées avec une connaissance parfaite 

 de la matière , et surtout au point de vue de la protection qui 

 est due aux intérêts agricoles, en les conciliant avec les 

 sages précautions que réclame la nécessité de ne pas tomber 

 dans les inconvénients d'une prohibition absolue. A cet égard, 

 on ne saurait mieux faire que de rester dans les termes d'une 

 législation qui, durant un si grand nombre d'années , a pro- 

 duit de si bons résultats , c'est-à-dire jusqu'au moment où le 

 décret du 14 janvier 1850 est venu porter un si rude coup 

 aux intérêts des pays de production , que la législation de 

 1832 avait si bien sauvegardés. 



M. de Cambis, après avoir, par la sagacité de ses appré- 

 ciations, fait ressortir les principaux arguments de l'auteur du 

 mémoire, en faveur d'un retour indispensable à des prescrip- 

 tions législatives, auxquelles on n'aurait pas dû déroger, 

 soumet à la section les conclusions suivantes : 



1° Que l'entrepôt fictif de Marseille soit transformé en 

 entrepôt réel . 



2° Que l'on revienne purement et simplement à la législa- 

 tion antérieure au décret du 14 janvier 1850. 



3° Que des mesures soient prises pour obtenir que les 

 mercuriales des marchés régulateurs se rapprochent davan- 

 tage de la réalité des faits. 



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