374 CONGRÈS SCIENTIFIQUE DE FRANCE. 



que l'on se bornerait à constater si la mort était naturelle 

 ou non. 



M. Fourquet voudrait que le médecin des familles fût 

 chargé de constater la mort de leurs membres et admettrait la 

 constatation de la réalité de la mort par la pile voltaïque , 

 dont a parlé M. Dassier. Dans les cas douteux, il voudrait 

 qu'on atlendit la putréfaction. 



M. Dassier termine la discussion en proposant la révision 

 de l'art. 77 du Code Napoléon , et pour ce qui concerne les 

 diverses localités , il recommande les mesures à prendre au 

 zèle des autorités compétentes. 



La section adopte l'émission d'un vœu qu'elle formule en 

 ces termes : 



« Le Congrès émet le vœu que l'art. 77 du Code Napo- 

 léon soit révisé de manière à rendre obligatoire la constata- 

 tion du décès par un médecin. 



« Il émet également le vœu que des médecins chargés de 

 constater les décès soient institués à Toulouse le plus tôt pos- 

 sible. » 



Sur la proposition de M. Délaye, la 5 e section demande 

 qu'à l'avenir les procès-verbaux des sections ne soient lus en 

 séance générale qu'après leur adoption dans les séances par- 

 ticulières. 



Sur la proposition de M. le président , la section décide que 

 le mémoire de M. Larreysera lu en séance générale. 



La séance est levée à trois heures . 



Le secrétaire , 

 Combes. 



