DIX-NEUVIEME SESSION. (14 SEPTEMBRE.) 411 



Art. 6. Cette prime, variable selon l'importance du domaine cou- 

 ronné, ne pourra jamais s'élever au-dessus de 1,200 fr. par an. Elle 

 sera partagée , savoir : la moitié pour le propriétaire-directeur ou 

 le fermier, le quart pour le chef des colons exploitants , et l'autre 

 quart pour les autres colons de la ferme. 



Art. 7. Le domaine qui aura obtenu le prix du concours prendra 

 le titre de ferme-modèle du canton de *** , qui sera peint en 

 grosses lettres au-dessus de la porte principale de l'exploitation 

 rurale. 



Art. 8. L'un des fils du chef des colons , et à son défaut le fils du 

 plus ancien colon employé depuis le commencement du concours à 

 la culture du domaine auquel le prix aura été décerné , et qui était 

 âgé de 1 4 ans au moins à l'ouverture de la lutte agricole , sera 

 exempt du service militaire, à condition qu'il continuera à travailler 

 sur ce domaine jusqu'à l'âge de 25 ans. 



Art. 9. Le fils du propriétaire-directeur eu du fermier du do- 

 maine couronné, âgé de 14 ans au moins à l'ouverture du concours 

 agricole cantonal, sera aussi exempt du service militaire , à condi- 

 tion que son éducation secondaire sera spécialement dirigée vers 

 l'agriculture, et qu'après avoir terminé ses études dans les pension- 

 nats , les collèges ou les lycées , il suivra pendant trois ans les cours 

 et l'enseignement pratique de l'Institut agronomique de Versailles 

 ou de toute autre école nationale d'agriculture. 



Art. 10. Immédiatement après le jugement du concours, il sera 

 ouvert un nouveau concours agricole, toujours dans chaque canton, 

 dont sera exclu le domaine qui aura obtenu le prix au dernier con- 

 cours , lequel ne pourra concourir de nouveau qu'après un inter- 

 valle de dix ans. 



Art. 11. A l'époque de l'extinction de la jouissance de la prime 

 quinquennale , le domaine qui en aura profité remplacera son titre 

 de ferme-modèle cantonale de *** par celui de ferme-modèle du 

 nom du propriétaire. 



Art. 12. Le propriétaire-directeur ou le fermier du domaine qui 

 aura joui de la prime sera récompensé de sa persévérance dans la 

 culture perfectionnée, par le droit qu'il aura acquis d'être porté sur 

 la liste préfectorale de présentation pour obtenir la décoration de la 

 Légion-d'Honneur. 



Telle est, messieurs, l'organisation du concours agricole cantonal. 



Permettez-moi maintenant de vous faire connaître la dépense à 



