DIX-NEUVIEME SESSION. CI 



En vertu de la loi nouvelle, l'entrée ou la sortie des grains deve- 

 naient permanentes. Les droits d'enlrée furent abaissés d'une 

 manière sensible, et leurs tarifs , suivant avec une grande mobilité 

 les fluctuations des marchés de chaque région , devaient s'abaisser 

 dans les temps de disette et s'élever dans les temps d'abondance , 

 de façon à rétablir l'équilibre partout où il se trouverait interrompu. 

 Malgré qu'à l'aide de ces réformes l'importation fût devenue plus 

 facile , les droits d'entrée ne perdirent jamais leur caractère 

 protecteur, et ils firent toujours respecter les engagements faits sur 

 la foi des règlements antérieurs. 



On ne saurait trop le reconnaître : l'agriculture fit, en faveur de 

 la consommation, de grands sacrifices; et, avec une législation qui 

 donnait tant de latitude à l'alimentation générale, auraient dû cesser 

 ces perpétuels reproches de privilèges , de cupidité , de monopole, 

 adressés à tout instant à la moins protégée des industries par des 

 populations maritimes que la nature n'a point oubliées dans ses 

 faveurs. 



Les droits d'entrée sur les blés étrangers ne furent désormais 

 que de 'I fr. 50 cent, par chaque franc de baisse , à partir de la 

 limite reconnue indispensable à chaque région , et , pour aider 

 même plus favorablement les approvisionnements , la loi n'admit 

 au premier franc de baisse que 1 fr. de droit d'entrée , et ce n'est 

 qu'au second franc de baisse que le droit devient de 1 fr. 50 cent., 

 et successivement. A l'exportation , le droit de sortie est double de 

 la baisse , et il augmente avec une telle rapidité que bientôt l'ex- 

 portation est impossible. 



Dans la même loi , le droit de tonnage sur les denrées importées 

 par les navires étrangers fut réduit à 1 fr. 25 cent, par hect. de blé, 

 ou à 2 fr. 50 cent, par <I00 kilog. de farine ; et , dès que les besoins 

 l'exigent , ce droit cesse à l'égard des navires étrangers , et une 

 prime de 1 fr. par hectolitre encourage les nôtres à transporter les 

 objets de première nécessité. 



La part du consommateur a été largement faite : dans la loi de 

 1831, on avait tout mis en jeu pour protéger efficacement nos blés 

 nationaux; dans celle de 1832, on agissait en sens contraire. 



La classification de nos départements frontières, telle qu'elle avait 

 été adoptée dans la loi de 1821 , ayant été reconnue équitable, cette 

 ' classification fut maintenue. On chercha seulement, par l'augmenta- 

 tion des marchés régulateurs dans chaque région , à paralyser les 



