DIX-NEUVIÈME SESSION. 63 



comme il en avait été déjà question , le marché de Castelnaudary, 

 qui a de continuels rapports avec la Provence et le Bas-Languedoc, 

 et dont la qualité des farines est fort estimée sur la place de Mar- 

 seille , plutôt que celui de Gray, dans le département de la Haute- 

 Saône , qui appartient à la 2 me classe , 2 me section , et dont les blés 

 et farines s'arrêtent souvent à Lyon. 



Quant à la formation des mercuriales , on songea un instant de 

 la soumettre à un jury, composé des parties intéressées ou compé- 

 tentes , par exemple : d'un propriétaire , d'un blatier expérimenté 

 d'un boulanger et d'un officier municipal. Il est fâcheux que ce 

 projet n'ait pas été mis à exécution. 



Pour rendre le mécanisme de la loi plus sensible , nous allons , 

 Messieurs, vous exposer le tarif des droits d'importation employé 

 dans la première classe (1). 



TARIF 



Des droits d'cdrëe sur les grains dans les départements de première 

 classe, d'après la loi adoptée par la Chambre des Députés , dans la 

 séance du 31 mars 1832. 



lies Blés paieront les droits ci -après : 



Quand 

 la mercuriale des 



quatre marchés 



régulateurs 



de Gray, 



Toulouse, Lyon 

 et Marseille 

 sera à plus 



de 26 f. i'hect. 



23 à 20 



24 à 23 

 23 à 24 

 22 à 23 

 21 à 2i 

 20 à 21 

 19 à 20 



Par navires français , 

 sans distinction 



DE PROVENANCE. 



Par hect. 

 10 e 



non-compris 



Par hect. 



10* 

 compris. 



Par navires étrangers, 



sans distinction 



DE PROVENANCE. 



Par hect. 

 10 e 



non compris 



Par hect. 



10' 

 compris. 



23 



1 23 



2 23 



3 23 



4 73 



6 23 



7 73 

 9 Jo 



f. c. 



44 



2 20 



3 96 

 o 72 

 8 36 



11 00 



13 6> 



16 28 



f. 

 1 



2 



3 

 4 

 6 



7 



Cil) 



30 



30 

 30 

 00 

 SO 



9 00 

 10 30 



4 

 6 

 7 

 10 

 13 

 13 

 18 



c. 

 64 

 40 

 6 

 92 

 36 

 20 

 84 

 4^ 



(1) Ce tarif n'est qu'un extrait d'un tableau beaucoup plus complet des 

 droits d'importation et d'exportation des grains et farines. Nous aurions 

 pu donner ce tableau, celui de la division des départements frontières en 

 classes et en sections, et enfin celui qui indique le délai légal pour l'exécu 

 tion de la loi, mais nous avons pensé qu'un simple extrait relatif à la 

 1"= classe serait suffisant pour nous faire comprendre. 



